Traduction de «député pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vice-président: Je constate que la période des questions et commentaires tire à sa fin et, comme je désire laisser un peu de temps au député de Mississauga-Ouest, je me demande si le député pourrait avoir l'obligeance de terminer ses remarques, après quoi nous pourrons passer à la réponse.
The Deputy Speaker: I see the clock running down on questions and comments and wanting to leave a little bit of time for the member for Mississauga West, I wonder if the member could please complete his remarks and then we will get on with the answer.

Mais probablement, si c'est un débat public — mentionnons le débat récent sur les services de reproduction pour les femmes — et qu'il y a soudainement une accusation portée contre un député en raison du soutien qu'il accorde à un type de service plutôt qu'à un autre, et que l'accusation avait des conséquences pour cette personne, compte tenu de sa circonscription et ses croyances religieuses et ainsi de suite, alors une poursuite en libelle diffamatoire intentée par le député pourrait avoir un fondement.
But certainly, if it's a public debate—let's say the recent debate regarding reproductive services to women—and all of a sudden there was a charge made against a member regarding his support for one type of service over another, and the charge had implications for that individual, given his riding and his religious faith and all the rest of it, then maybe there would be a basis for an action for defamation by the member.

Monsieur le Président, tout d'abord, je ne sais pas ce que le député pourrait avoir contre une mesure législative visant à éviter qu'on exploite les travailleurs étrangers temporaires ou qu'ils soient victimes de la traite de personnes.
Mr. Speaker, first of all, I do not know what the hon. member would have against legislation that is aimed at preventing temporary foreign workers from being abused, exploited or even becoming victims of human trafficking.

Ceci est d'autant plus pertinent que les députés européens examinent en ce moment un projet de directive sur le retour qui pourrait avoir des conséquences très graves sur la rétention des étrangers.
This is all the more pertinent as the Members of this Parliament are currently examining a proposal for a directive on the return of third-country nationals, which could have very serious consequences for the detention of foreigners.

Cette disposition pourrait permettre de tenir compte de difficultés extrêmes rencontrées pour le recrutement d'interprètes, lesquelles, du reste, ne devraient se présenter que pour l'irlandais et le maltais, dans la mesure où le droit des députés d'avoir en séance plénière une interprétation pour la langue de leur choix pourra être garanti uniquement s'ils ont fait part de leur intention en temps opportun.
These provisions would cater for the eventuality of extreme difficulty in recruiting interpreters, which should only in fact be experienced in the case of Irish and Maltese, by allowing Members the right to have interpretation of their language of choice available in plenary only if they have made their intention known sufficiently far in advance of the sittings.

Étant donné que cette éventualité est évoquée dans la décision d'acceptation du recours, il s'ensuit que la procédure du Procureur auprès de la Cour d'appel d'Athènes pourrait avoir eu pour objet de nuire à l'activité politique du député Korakas (fumus persecutionis).
Since this possibility is aired in the decision allowing the appeal, the criminal proceedings by the Public Prosecutor’s office at the Athens Appeal Court might have been brought with a view to hindering the political activity of Mr Korakas, MEP /fumus persecutionis).

L'honorable député est préoccupé par le fait que la position de l'UE quant au rôle des questions environnementales et sociales au sein de l'OMC pourrait avoir un impact négatif sur nos relations avec l'Inde.
The honourable Member expresses concern that the EU’s position on the role of environmental and social issues in the WTO round may have a negative impact on our relationship with India.

La Loi sur l'immigration constitue le meilleur exemple à donner pour démonter l'effet négatif que la présence d'un député pourrait avoir sur un revendicateur du statut de réfugié, qui parfois n'avait jamais comparu devant un tribunal dans son pays d'origine, et qui ne connaît pas vraiment les règles et les politiques du Canada en la matière.
The Immigration Act best exemplifies the negative impact that the presence of an MP could have on a refugee claimant, who may never have appeared before a court in his country of origin, and who does not really know Canada's rules and policies in that regard.

Je dois demander au député de reformuler sa question, afin qu'elle s'adresse plutôt directement à l'administration reliée à la responsabilité du ministre ou du gouvernement et non à ce qu'un autre député pourrait avoir dit ou pas.
I must ask the hon. member to rephrase his question so that it concerns more directly the area for which the minister is responsible and not what another member may or may not have said.

Le Conseil a accepté, en tant que partie intégrante de l'accord négocié sur le statut des députés, d'examiner toutes les conséquences que le statut pourrait avoir en termes de droit primaire.
As an integral part of the negotiated agreement on the Members' Statute, Council agreed to review any consequences the Statute might have in terms of primary law.