Traduction de «député pourra peut-être » (Français → Anglais) :

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

Le député pourra peut-être poursuivre sa réponse après la question complémentaire du député d'Hochelaga.
The hon. member for Hochelaga.

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;
Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;

Le député pourra peut-être comprendre la frustration que j'éprouve à titre de député de la circonscription de Selkirk—Interlake, où se trouve le lac Winnipeg, et au nom des habitants de ma circonscription.
Maybe the member will understand some of the frustration that I have as the representative for Selkirk Interlake, the home of Lake Winnipeg, and the frustration that I am feeling from my constituents.

considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,
whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,

Le mandat d'un député ne pourra être validé qu'après que celuici a effectué les déclarations écrites découlant de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976, ainsi que de l'annexe I du présent règlement.
It shall not be possible to confirm the validity of the mandate of a Member unless the written declarations required on the basis of Article 7 of the Act of 20 September 1976 and Annex I to these Rules have been made.

Le député pourra peut-être nous expliquer pourquoi ce samedi-là seulement six réformistes étaient présents et pourquoi seulement 12 ou 13 se sont présentés le dimanche pour voter alors qu'il n'y avait pas . M. Gouk: Madame la Présidente, j'attire votre attention sur les mots qu'emploie le député.
Perhaps the hon. member can tell us why on the Saturday only 6 Reformers were present and why only 12 or 13 showed up on the Sunday to vote when there was no- Mr. Gouk: Madam Speaker, I would call to your attention the words the hon. member is using.

Le député pourra peut-être m'éclairer là-dessus (1130) M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je félicite les députés d'en face d'avoir participé de manière réfléchie et de bien des façons au débat sur la question dont nous sommes saisis.
Perhaps the hon. member will be able to enlighten me on that (1130) Mr. Ted McWhinney (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I compliment members opposite for the thoughtful contributions they have made in their several ways to the debate on this subject.

Il est vrai qu'un député n'aura pas à attendre jusqu'à ce que tous les votes aient eu lieu—ou plutôt s'il y a un seul vote, le député pourra peut-être voter pendant les 12 secondes prévues.
It's true that the individual member will not have to wait until all of the votes have to proceed—or rather if there is a single vote the member will perhaps be able to vote in the twelve seconds available—