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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député ne remettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voudrais savoir si le député croit que l'adoption du projet de loi permettra au gouvernement du Canada d'agir de manière plus rationnelle et sensée afin de répondre aux exigences du marché et à celles des consommateurs dans tout le processus de fusions bancaires et de «rationalisation» que l'on constate sur le marché financier et s'il estime que le projet de loi remettra un peu d'ordre dans la situation plutôt chaotique actuellement.

I would like to ask the hon. member whether he believes that the passage of the bill will in fact lead to a more rational and sensible process with which the Government of Canada can deal with the demands of the marketplace and the demands of consumers with respect to the whole process of bank mergers and “rationalization” in the fiscal marketplace, and whether he thinks that this bill does bring some sense and some relevance to what is presently a somewhat chaotic process.


J'espère que le député ne remettra en question les activités que nous faisons dans d'autres parties du pays, où il faut faire des investissements à l'intention de la protection et de la sécurité du Canada et des Canadiens.

I hope that the hon. member will not call into question our activities in other parts of the country, where investments are necessary in order to ensure the protection and security of Canadians.


Les médias allemands annoncent également que vous allez rencontrer un certain député cette semaine et que le député en question vous remettra alors certaines listes.

It is also stated in the German media that you are to meet a certain Member this week and that the Member in question will then hand over certain lists to you.


Enfin, on m'informe également que la ministre de la Justice remettra aux deux députés intéressés, soit celui qui vient de soulever la question ainsi que le député de Yorkton—Melville, un document portant sur la question.

Finally, I understand that the Minister of Justice is providing to the two members in question, namely the member who just raised the issue along with the member for Yorkton Melville, written information regarding the material in question.


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Signalons par ailleurs que le taux d'intérêt d'environ 10 p. 100 que le gouvernement verse pour le régime de retraite des parlementaires n'est pas déraisonnable, mais qu'il est nettement supérieur au taux de 4 p. 100 qu'il versera quand il remettra les cotisations aux députés souhaitant se retirer du régime ou ne satisfaisant pas à la période ouvrant droit à pension, c'est-à-dire six ans.

It is also interesting to note that the rate at which the government pays interest into the MP pension plan, about 10 per cent, while not an unreasonable rate, is considerably higher than the 4 per cent it will pay when it returns contributions to members who choose to opt out or who do not meet the six-year vesting period.


Histoire de faciliter la participation, mon bureau remettra à chaque député une brochure consacrée au festival de l'an 2000.

To facilitate participation, my office will provide every member with a 2000 festival brochure.


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