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Assemblée des députés
Congrès des députés
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «député ne prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies






député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de ces sièges avec effet au 7 juillet, 21 juillet et 1er septembre 2017, respectivement, et informe les autorités nationales compétentes.

Parliament noted that, in accordance with Article 7(1) and (3) of the Act concerning the election of Members of the European Parliament by direct universal suffrage, this office was incompatible with that of Member of the European Parliament and established the vacancy of the seats concerned with effect from 7 July, 21 July and 1 September respectively and would inform the relevant national authorities.


6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoy ...[+++]

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parlia ...[+++]


Le Secrétaire général prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que, aux fins du traitement ou du stockage des informations confidentielles, la présente décision soit appliquée dans les locaux du Parlement par les députés au Parlement européen, par les fonctionnaires du Parlement européen, par les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques et par les contractants.

The Secretary-General shall take all necessary measures to ensure that, for the purposes of handling or storing confidential information, this Decision is applied in Parliament's premises, by Members of the European Parliament, by officials of the European Parliament, by other Parliament employees working for political groups and by contractors.


se félicite des efforts accomplis en vue de réaliser des économies supplémentaires sur les frais de voyage des députés et du personnel; prend acte des économies réalisées sur les frais de mission du personnel; souligne que les crédits de la ligne budgétaire en question ont été réduits en 2012 et que ces économies ont été permises par une meilleure gestion, l'utilisation des technologies de visioconférence et une réduction du nombre de missions;

Welcomes the efforts made to seek further savings in Members’ and staff travel; notes the savings made on mission expenses incurred by staff; notes that the related budgetary line decreased in 2012 and that these savings have been made possible by better management, use of video-conferencing and a reduction in the number of missions;


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Je peux uniquement inviter tout député qui prend la parole au cours d’un débat à être présent dès le début du débat en question.

I can only invite everyone who speaks in a debate to be here from the beginning of the debate.


Peut-être pourriez-vous demander à la commission parlementaire concernée d’examiner cette question, de consulter les règles de procédure, voire d’établir une analogie avec l’heure des questions - lorsqu’un député ne prend pas la parole à l’heure des questions, il perd pour une certaine période son droit de déposer une nouvelle question.

Perhaps you could ask the relevant parliamentary committee to look into this, to look at the Rules of Procedure and perhaps draw an analogy with Question Time – when a Member does not turn up for Question Time, he or she loses the right to table another question for a certain period.


prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);

Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);


- (PT) Monsieur le Député, je prends bonne note de vos inquiétudes, nous ne manquerons pas d’en faire part aux États membres.

(PT) Mr Bowis, I note your concerns and we will certainly convey these to the Member States.


- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je prends la parole pour exprimer ma cordiale perplexité et dire que l'on présente devant ce Parlement le budget de la Commission démissionnaire avant que nous ayons élu la Commission entrante.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I take the floor to express my perplexity and to say that this Parliament is being presented with the budget of the outgoing Commission before we have elected the new one.


Le Conseil d'association prend toute mesure utile pour faciliter la coopération et les contacts entre le Parlement européen et la Chambre des députés de la République tunisienne, ainsi qu'entre le Comité économique et social de la Communauté et le Conseil économique et social de la République tunisienne.

The Association Council shall take all appropriate measures to facilitate cooperation and contacts between the European Parliament and the Chamber of Deputies of the Republic of Tunisia, and between the Economic and Social Committee of the Community and the Economic and Social Council of the Republic of Tunisia.




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député ne prend ->

Date index: 2023-05-05
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