Vertaling van "député ne marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un député ne marque pas sa question d’un astérisque, le ministre à qui la question était adressée remet la réponse au Greffier de la Chambre qui la fait imprimer dans le compte rendu officiel des Débats.
If a Member does not distinguish his or her question by an asterisk, the Minister to whom the question is addressed hands the answer to the Clerk of the House who causes it to be printed in the official report of the Debates.

Nous avons entendu de nombreux députés parler des difficultés qu'il a connues pendant sa jeunesse et des efforts qu'il a déployés pour se tailler une place en ce monde et y laisser sa marque, non seulement en tant que député et premier député noir, mais également en tant que premier membre noir du Cabinet.
We heard from many hon. members about the difficulties he had in his youth and the efforts he had to make to build his place in this world and make his mark, not only as a member of Parliament and the first black member of Parliament but as the first black member of cabinet as well.

D’autres personnalités de marque étaient présentes, comme M. Takis Hatzigeorgiou et Mme Eleni Theoharous, députés chypriotes au Parlement européen, Son Éminence l’Évêque Porphyrios de Neapolis, directeur du Bureau de l’Église de Chypre auprès des institutions européennes, et M. Jimmy Jamar, chef de la représentation de la Commission européenne en Belgique.
Other VIPs present included Cyprus MEPs Takis Hatzigeorgiou and Eleni Theoharous, His Eminence Bishop Porphyrios of Neapolis, Director of the Office of the Church of Cyprus to the European Institutions, and Jimmy Jamar, head of the European Commission's Representation in Belgium.

– Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, les marques revêtent une importance réelle dans le commerce moderne.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, trademarks are of real importance in modern commerce.

Monsieur le Président, en tant que député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, une circonscription où se trouvent 6 des 11 sites des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
We should not disappoint them. Mr. Speaker, as the member of Parliament for West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, which includes 6 of the 11 venues for the Vancouver 2010 Olympics and Paralympic Games, it gives me great pleasure to rise in support of Bill C-47, an Act respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations and making a related amendment to the Trade-marks Act.

Je suis convaincu que cela va rappeler aux gens qui nous écoutent et à la plupart des députés des marques qu'ils ont vues et qu'ils ont peut-être même déjà dégustées.
I am convinced they will remind our listeners and most members of some brands they have seen or might even have tasted.

Lorsque nous discutons au sein de notre Assemblée de ce qu'est une activité économique, il s'avère, naturellement, que de très nombreux députés sont marqués par leur expérience nationale.
If we in this House discuss what an economic activity is, the thinking of a very large number of Members is shaped by their national origin.

Je vous demanderai, Monsieur le Président, de bien vouloir intervenir pour que soit appliquée la décision des questeurs prise au nom des députés et que soient vendus ces whiskies de marque.
I would ask you, Mr President, to intervene in this matter to ensure that the request of the College of Quaestors taken on behalf of the Members is carried out and that these branded whiskies are placed on sale in our shops.

Je suis député représentant la Suède, pays le plus marqué par euroscepticisme, et dans le même temps celui qui verse, par citoyen, la contribution la plus importante à l'Union.
I am an MEP for Sweden, the EU’s most Eurosceptic country and, at the same time, the country in which the individual taxpayer contributes most money to the EU.

J'ai été parmi les premiers députés portugais qui ont fait leur entrée au Parlement européen après l'intégration du Portugal à l'Union européenne en 1986 et je dois vous dire, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président, que l'expérience acquise ici, l'expérience politique, a été extrêmement importante dans ma vie. L'information et la contribution que nous pouvons tous apporter à la construction de l'Europe ont marqué définitivement les années que j'ai passées ici, elles ont marqué ma vie à tout jamais.
I was one of the first Portuguese Members of this House who, in 1986, took the first steps towards the integration of Portugal into the European Union, and I have to say, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, that the experience I gained here, political experience, has been extremely important in my life, and that the information we gained and the contribution that we were all able to make towards building Europe definitely marked the years that I spent here, and indeed my life.