Vertaling van "député ne désirera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, durant la considération de ladite motion, le premier porte-parole de chaque parti ne pourra parler pendant plus de vingt minutes, les autres députés ne pourront parler pendant plus de dix minutes, sans appels de quorum, et les demandes pour le consentement unanime pour n'importe quel but précis ou pour des motions dilatoires seront reçus par la présidence et, lorsque aucun député ne désirera prendre la parole, la Chambre ajournera jusqu'à la séance du jour suivant.
That during the consideration of this said motion, the first spokesperson for each party may speak for no more than twenty minutes, other members may speak for no more than ten minutes, no quorum calls, requests for unanimous consent for any purpose or dilatory motion shall be received by the Chair and, when no member wishes to speak, the House shall adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu et que la Chambre continue à siéger pour aborder l'étude de la motion « Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Erythrée »; Que, durant l'étude de ladite motion, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes réservée aux questions et observations, et que deux députés puissent partager leur temps de parole; Que, durant l'étude de ladite motion, la Présidence ne reçoive aucune motion dilatoire, ni demande de quorum ou de consentement unanime pour proposer des motions; Que, lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole ou à 22 heures au plus tard, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion " That this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea" ; That, during the debate on the said motion, no Member may speak for more than 20 minutes, followed by a 10-minute question and comment period, provided that two Members may divide one speaking period; That, during the debate on the said motion, the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent to propose any motions; and That, at 10:00 p.m. or when no further Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

MOTION Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, Qu'immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mardi 10 décembre 1996, la Chambre discutera une motion «Que cette Chambre prenne note du 50 anniversaire en 1998 de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'à travers le monde»; et que durant ce débat, aucun appel de quorum ou motion dilatoire ne sera accepté; et que lorsque trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député ne désirera prendre la parole, peu importe laquelle des deux situations se réalisera en premier, la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance.
MOTION By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), moved, That, immediately after the conclusion of Private Members' Business on Tuesday, December 10, 1996, the House shall consider a motion " That this House take note of the fiftieth anniversary of the adoption of the United Nations Universal Declaration of Human Rights in 1998 and the importance of this declaration in the promotion of human rights both domestically and throughout the world" , and that during the consideration of this motion, no quorum calls or dilatory motions shall be received and that, at the end of three hours of consideration or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au plus tard après 4 heures de débat, le comité s'ajourne et (5) lorsque le comité s'ajourne, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; (3) two members may divide one twenty minute speaking time period; (4) when no member rises to speak, or four hours after the committee commences consideration, whichever is earlier, the committee shall rise; and (5) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Que, à l'heure normale d'ajournement, le jeudi 8 juin 2000, nous procédions aux délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais à la conclusion de ces délibérations, la motion pour ajourner sera réputée avoir été retirée et, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre continue de siéger pour les besoins d'étudier l'étape du rapport et la troisième lecture des projets de loi S-10 et S-3, pourvu que, durant cette étude, la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ni d'appels de quorum ou de demandes pour le consentement unanime, et lorsque aucun député ne désirera parler, toute question nécessaire pour disposer des étapes des dits projets de loi sera mise aux voix et adoptée majoritairement.
That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up, but, at the conclusion of these proceedings, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and, notwithstanding any Standing Order, the House shall continue to sit for the purpose of considering the report stage and third reading stage of Bill S-10 and of Bill S-3, provided that the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent and that, when no Member rises to speak, all questions necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be deemed to have been put and deemed agreed to on division.