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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Le médecin a cessé de pratiquer
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député ne cesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]




membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député ne cesse de prendre comme exemples certaines premières nations visées par la Loi sur les Indiens. Ce ne sera plus le cas.

The hon. member keeps using examples of first nations that are under the Indian Act.


« À la dissolution de la 38e législature, la Chambre a cessé d’exister en tant qu’assemblée [.] et le mandat des députés a cessé d’un point de vue constitutionnel [.] Il s'ensuit logiquement que le député qui présente la demande doit avoir la capacité de le faire».

“Upon dissolution of the 38th Parliament, the House as an Assembly ceased to exist.In addition, members of the House cease to exist constitutionally.It logically follows from this that the member making the request must have the capacity to do so”.


- (ES) Monsieur le Président, cela ne cesse de me surprendre qu’un député de cette Assemblée appartenant à une organisation, déclarée illégale puisqu’elle est une branche du groupe terroriste ETA, qui fait l’objet de poursuites judiciaires en France et qui est soupçonné d’utiliser de manière irrégulière les fonds alloués à d’honorables députés, tente, profitant de son statut de député de cette Assemblée et protégé par la liberté que cela implique - liberté que le groupe terroriste ETA bafoue tous les jours -, de justifier l’injustifiable.

– (ES) Mr President, it never ceases to amaze me that a Member of this House, who belongs to an organisation declared illegal as a result of being an extension of the terrorist group ETA, who is subject to legal proceedings in France, who is apparently using the funds allocated to honourable Members in an irregular fashion, should, taking advantage of his status as a Member of this Parliament and protected by the freedom that implies – a freedom over which the terrorist group ETA rides roughshod on a daily basis – try to justify the unjustifiable.


Mesdames et Messieurs les Députés, je peux vous assurer que ce rapport, mais aussi la collaboration très étroite que nous avons eue avec la commission compétente, peuvent se traduire par une efficacité sans cesse accrue de la mise en œuvre de l’agenda social, qui, je le répète, est un instrument absolument nouveau, que cette collaboration étroite nous aidera à améliorer.

Ladies and Gentlemen, I am positive that this report and the close collaboration with the committee in question will help to improve consistently the performance of the Social Agenda which, I would again remind the House, is a completely new tool and which close cooperation will help to make even better.


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Madame la Présidente, les députés du parti communiste de Grèce soutiennent de toutes leurs forces ces manifestations et espèrent qu’elles s’amplifieront afin que cesse le crime que l’on est en train de commettre.

The MEPs of the Communist Party of Greece support these movements, heart and soul, and trust that they will become even stronger and put a stop to the crime which is being committed.


Certains députés n'ont cessé de répéter qu'il n'existait pas de preuve formelle de l'existence d'une relation entre les vibrations corporelles et les lésions.

Some MEPs have repeated again and again that there is not one single proof of the connection between whole-body vibrations and injury.


Mais permettez-moi, Madame la Présidente, de dire que si l’abstention du vote cesse, notre combat pour la modification du règlement au titre duquel nous avons déposé une motion, qui a été souscrite par 80 députés, en vue d’instituer un vrai groupe mixte des non inscrits, ce combat ne cesse pas.

However, despite this resumption, our fight to amend the Rules of Procedure will continue. In this respect, we have tabled a motion for resolution, supported by 80 Members, aimed at allowing a proper mixed group of non-attached Members to be constituted.


Ce détail paraîtra peut-être insignifiant, mais le député ne cesse de parler du député de Fraser Valley-Ouest et je suis sûr qu'il veut plutôt faire allusion au député de Fraser Valley-Est.

This may be a trivial matter, but he keeps talking about the hon. member for Fraser Valley West and I am sure he means Fraser Valley East.


Dans le cas d'un député qui cesse d'être député et qui ne souscrivait pas au régime—sauf erreur, il y en a environ 48 députés en ce moment—, s'il a moins de 55 ans, il recevrait une indemnité de départ de six mois et, à 55 ans, l'indemnité de départ supplémentaire plus les intérêts au taux que je viens de mentionner en répondant à une question du député de North Vancouver.

If an MP ceases to be an MP and is out of the plan—and I understand there are some 48 at the present time—the MP in question would receive, if the person is less than 55, six months severance and, at age 55, the supplementary severance plus the interest at the crown rate that I described a moment ago in answer to a question from the member for Vancouver North.


M. Mark Muise: Comme le député ne député ne cesse de crier des discours creux, je termine ici mon allocution.

Mr. Mark Muise: The hon. member just goes on and on shooting rhetoric across the floor so I will sit down.




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député ne cesse ->

Date index: 2024-03-06
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