Vertaling van "député lorsqu'il affirme " (Frans → Engels) :

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction.
When the service is only available for some courts 0,5 points are awarded per instance.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded).

* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

*Pour les catégories «La publication des décisions judiciaires se fait sur la base de critères de sélection», «Les décisions judiciaires reçoivent un identifiant ECLI (ou en recevront un à l'avenir)», «Les décisions judiciaires sont dotées de mots‑clés» et «Les décisions judiciaires sont anonymisées», 3 points sont attribués lorsque l'affirmation est vraie pour tous les degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'The publication of judgments is made on the basis of selection criteria', 'Judgments are assigned an ECLI identifier (or will be in the future)', 'Judgments are tagged with key words' and 'Judgments are anonymised', 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

Stavros Dimas, Commission. - (EL) Madame la Présidente, la Commission souscrit pleinement à l’opinion de l’honorable député, lorsqu’il affirme qu’il est fondamental de sensibiliser et d’informer les jeunes sur les défis environnementaux auxquels est confrontée notre société.
Stavros Dimas, Μember of the Commission (EL) Madam President, the Commission totally agrees with the honourable Member of Parliament that it is important to improve awareness and inform young people about the environmental challenges faced by our society.

Stavros Dimas, Commission . - (EL) Madame la Présidente, la Commission souscrit pleinement à l’opinion de l’honorable député, lorsqu’il affirme qu’il est fondamental de sensibiliser et d’informer les jeunes sur les défis environnementaux auxquels est confrontée notre société.
Stavros Dimas, Μember of the Commission (EL) Madam President, the Commission totally agrees with the honourable Member of Parliament that it is important to improve awareness and inform young people about the environmental challenges faced by our society.

La Commission est d’accord avec l’honorable député lorsqu’il affirme que les flux de touristes augmentent chaque année de manière significative dans le deux sens entre la Chine et l’Europe et offrent un potentiel économique de part et d’autre.
(EN) The Commission agrees with the Honourable Member's assessment that tourism in both directions between China and Europe is exhibiting substantial annual growth and offers further business potential on both sides.

Je pense pouvoir dire sans trop m’avancer que je parle au nom de tous les députés qui proposent de rejeter le budget lorsque j’affirme que, d’après nous, les déclarations et slogans proclamés par les dirigeants européens sont en contradiction flagrante avec les politiques mises en œuvre.
I think I can safely say that I speak for all the Members proposing that the budget be rejected when I say we believe that the declarations and slogans proclaimed by EU leaders and the actual policies they implement stand in fundamental contradiction to each other.

Nous sommes en net désaccord avec M. Hughes, député du parti travailliste britannique, lorsqu’il affirme que l’Union européenne doit concevoir la législation relative à l’équilibre entre travail/vie/famille pour tous les individus.
We strongly disagree with Mr Hughes, of the British Labour Party, that the European Union should lay down the law with regard to the work/life/family balance of people everywhere.