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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Contrôleur allocataires
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Enquêteuse assurance maladie
Ensemble des députés
Inspecteur du recouvrement
Intervenant en situation de crise
Intervenant psychosocial
Intervenante en situation de crise
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député la situation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement

single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector


intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise

crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même lorsque le vote porte sur une augmentation de l'indemnité des députés, la situation n'équivaut pas à un intérêt monétaire direct, puisque la mesure s'applique à tous les députés, et non pas exclusivement à l'un ou à certains d'entre eux.

Even voting a pay increase to Members themselves does not amount to a case of direct monetary interest, because it applies to all Members, rather than to just one, or to certain Members but not to others.


Par ailleurs, je serais porté à croire que dans les cas extrêmes, lorsqu’il y a bel et bien allégation d’infraction contre un député, et qu’il s’agit d’appliquer la loi ou de faire enquête sur une accusation précise et officielle portée contre un député, la situation serait tout autre.

On the other hand, I would think that in the more extreme cases, where there is an allegation of an offence by a member and it is in the enforcement or investigation of a specific and formal charge against a member, I might be facing a different situation.


demande aux institutions de l'Union européenne, aux États membres, aux autorités locales, aux partenaires sociaux et à la société civile d'unir leurs forces et de coopérer à tous les niveaux pour améliorer la situation des enfants dans l'Union européenne et dans le reste du monde; accueille favorablement et appuie le Manifeste des droits des enfants, co-rédigé par l'UNICEF et 14 organisations engagées dans la promotion des droits de l'enfant, et encourage les députés du Parlement européen, ainsi que les parlementaires nationaux, à si ...[+++]

Calls on the EU institutions, the Member States, local authorities, the social partners and civil society to join forces and cooperate at all levels to improve the situation of children in the EU and in the rest of the world; welcomes and supports the Child Rights Manifesto co-authored by UNICEF and 14 organisations promoting children’s rights, and encourages more Members of the European Parliament, as well as national parliamentarians, to sign the Manifesto and become ‘child rights champions’.


J'entendais plutôt fonder ma décision sur un cas survenu en 2006, lorsqu'un autre député, en situation semblable, s'est vu octroyer 20 jours de séance pour choisir une autre affaire.

Instead, the link was intended to be to a 2006 example when another member, faced with similar circumstances, was granted 20 sitting days to select another item.


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par ailleurs, reconnaissant la situation économique difficile qui règne partout dans l'Union, rappelle la décision qui a été prise de s'abstenir d'indexer les indemnités des députés jusqu'à la fin de la législature, souligne que les frais de mission du personnel n'ont pas été indexés depuis 2007 et confirme à nouveau la décision prise dans la résolution (8) sur le budget 2012 de réduire les crédits de l'ensemble des lignes relatives aux déplacements;

Furthermore, recognising the challenging economic situation across the EU, recalls the decision taken not to index Members’ individual allowances until the end of the mandate, highlights that staff mission allowances have not been indexed since 2007, and reconfirms the decision in the 2012 budget resolution (8) to reduce all budget lines related to travel;


Il convient donc que les assistants parlementaires accrédités soient soumis au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3), de manière à tenir compte de leur situation particulière, des tâches particulières qu'ils sont appelés à effectuer et des devoirs et obligations spécifiques qu'ils doivent respecter à l'égard des députés au Parlement européen pour qui ils sont appelés à travailler.

It is therefore appropriate for accredited parliamentary assistants to be subject to the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (3) in such a way as to take account of their particular circumstances, the particular tasks they are called on to perform and the specific duties and obligations they have to fulfil vis-à-vis the Members of the European Parliament for whom they are called on to work.


L'hon. Larry Bagnell: Monsieur le Président, je rappelle au député la situation dans laquelle s'est trouvé le député de Saskatoon—Humboldt.

Hon. Larry Bagnell: Mr. Speaker, I would like to remind the member of the situation with the member for Saskatoon Humboldt.


En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en toute bonne conscience et sauf le respect que je dois à la Chambre, je ne peux pas retirer cette affirmation (1505) Le vice-président: La présidence comprend très bien qu'il arrive de temps à autres, au cours d'un débat et tout particulièrement à la période des questions, qu'on exprime beaucoup d'émotions et de passion et que dans le feu de l'action et des échanges entre les parties et les députés, des situations de ce genre se présentent.

Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in all good conscience and with all the respect that I have for the House, I cannot withdraw that statement (1505) The Deputy Speaker: The Chair is very mindful that from time to time in debates, and maybe particularly in question period, there is a great deal of emotion, a great deal of passion, and that in the heat of battle and exchanges between parties and members these occurrences happen occasionally.


- (SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, la situation au Moyen-Orient est en train de s'aggraver.

– (SV) Madam President, ladies and gentlemen, the situation in the Middle East is deteriorating.


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