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A été déposé à la Chambre le 13 octobre 1989.
De cette commission
Le rapport

Vertaling van "député godin n'était " (Frans → Engels) :

Les Nations unies et la Banque mondiale étaient représentées, respectivement, par le vice-secrétaire général Jan Eliasson et le vice-président Jan Walliser.L'Union africaine était représentée par le commissaire pour la paix et la sécurité, Smail Chergui.Le président Touadéra était accompagné du président de l'Assemblée nationale, Karim Meckassoua et d'une délégation des ministres principaux, dont le ministre de l'économie et du plan. À ses côtés se trouvaient également une délégation de députés (dont certains issus de l'opposition), a ...[+++]

The United Nations and the World Bank were represented respectively by the Deputy Secretary General Jan Eliasson and the Vice President Jan Walliser. The African Union was represented by Commissioner for Peace and Security Smail Chergui. President Touadéra was accompanied by the Parliament Speaker Karim Meckassoua and a delegation of key ministers, including Minister of Economy and Planning, but also by and a delegation of MPs (including from the opposition), as well as representatives of civil society and religious leaders.


considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


considérant que ces deux entretiens ont été accordés à une époque où Gabriele Albertini était député au Parlement européen, après avoir été élu aux élections du Parlement européen de 2004 et de 2009;

whereas both interviews were given at a time when Gabriele Albertini was a Member of the European Parliament, following his election in the 2004 and 2009 European Parliament elections;


Mon collègue Joe Jordan disait que le député Godin n'était pas content parce qu'il n'avait pas réussi à faire convoquer au comité des personnes du Bureau du premier ministre. Je pense que c'est faux.

My colleague Joe Jordan said that Mr. Godin was not happy because he was not successful in calling people from the Prime Minister's Office to appear before the committee.


M. Jean-Guy Rioux: Notre député, Yvon Godin. M. Michel Guimond: Le député Godin pourrait peut-être la déposer.

Mr. Jean-Guy Rioux: Our member, Yvon Godin— Mr. Michel Guimond: Perhaps Mr. Godin could table it.


Comme vous venez de l'entendre, nous avons eu un entretien plus tôt aujourd'hui, M. le député ainsi que moi-même, à propos du litige qui a été soulevé par M. le député Godin depuis un certain nombre d'heures dans cette pièce, et je pense que certaines clarifications pourraient être apportées par voie du document que je vais vous lire et sur lequel se sont entendus divers ministères et le député.

As you have just heard, the member and I had a meeting earlier today with regard to the issue Mr. Godin has debated for several hours in this room. I think that the document I will read to you, and which has received the support from various departments and the member, will clarify certain aspects of the issue.


1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien dépu qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.

1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.


Par conséquent, le rapport, tel que soumis par le député Bélanger et le sénateur Gauthier, incluait seulement une opinion dissidente, celle du député Godin.

Consequently, the report, as submitted by MP Bélanger and Senator Gauthier, included only one dissenting opinion, that being from MP Godin.


Ainsi, la composition de l'assemblée générale au 31 décembre 2001 était la suivante: assemblées municipales: 40 %, députations provinciales: 27 %, déposants de la caisse: 23 %, établissements d'intérêt social et culturel: 5 %, salariés de la caisse: 5 %.

For example, the composition of the general meeting was, on 31 December 2001: municipalities: 40 %; provincial councils: 27 %; depositors: 23 %; social and cultural institutions: 5 %; employees: 5 %.


L'une de ces commissions, chargée d'étudier la réduction du traitement des députés et sénateurs, était présidée par deux anciens députés, William C. Clark et Colleen Campbell, dont le sénateur Prud'homme a parlé. L'autre commission, chargée d'étudier les allocations des députés, était présidée par l'honorable Gerry St. Germain, aujourd'hui sénateur. [.] Le rapport [de cette commission] a été déposé à la Chambre le 13 octobre 1989.

Then the commission to review allowances of members of Parliament was chaired by Honourable Gerry St. Germain, now an honourable senator.Their report was tabled in the House on October 13, 1989.




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député godin n'était ->

Date index: 2022-06-07
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