Vertaling van "décembre 2001 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La date limite des paiements destinés aux projets était fixée au 31 décembre 2001.
The last date for payments to projects was 31 December 2001.

La conclusion du programme pour les Pays-Bas était pratiquement achevée à la fin de l'exercice, mais n'a pu se traduire par une décision de la Commission avant le 31 décembre 2001.
The conclusion of the programme for the Netherlands was virtually complete by the end of the year but the Commission was unable to take a decision before 31 December.

Il a été clairement dit que l'acquiescement à jugement n'empêcherait pas le ministre du Revenu national d'émettre de nouveaux avis de cotisation pour les commissions scolaires si la nouvelle loi annoncée par le ministre des Finances en décembre 2001 était adoptée.
It was clearly stated that the consenting to judgment would not constrain the Minister of National Revenue for reassessing the school boards, if the new legislation announced by the Minister of Finance in December 2001 was enacted.

Les lettres rédigées en décembre 2002, soit un an plus tard, avaient pour but d'aviser les commissions scolaires devant les tribunaux, — après que le communiqué de presse ait été émis, soit suite au 21 décembre 2001 — que si elles désirent obtenir un jugement, l'état du droit était tel qu'il était possible de l'obtenir. Toutefois, il pourra y avoir un changement à la loi qui aura un effet rétroactif.
The letters sent out in December 2002, one year later, were intended to letting the school boards who were already before the courts know — and this was after the press release issued on December 21, 2001 — that they might be able to obtain a decision in their favour under the law as it then was but that there could be new legislation coming in with retroactive effect.

Le 27 décembre 2001, considérant qu’une action de la Communauté européenne était nécessaire afin de mettre en œuvre la résolution 1373 (2001), le Conseil de l’Union européenne a adopté, notamment, la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344, p. 93).
On 27 December 2001, on the view that action by the European Community was necessary in order to implement Security Council Resolution 1373 (2001), the Council of the European Union adopted, inter alia, Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism (OJ 2001 L 344, p. 93).

En vertu de la loi relative à la poursuite de la réforme des écotaxes (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) du 23 décembre 2002, l'exonération fiscale, initialement accordée pour les carburants utilisés entre le 1 janvier 2001 et le 31 décembre 2002, était reconduite jusqu'au 31 décembre 2004.
By means of the Law on the further development of the ecological tax reform of 23 December 2002, the tax refund, which had originally been granted for fuels used between 1 January 2001 and 31 December 2002, was extended until 31 December 2004.

La date limite des paiements relatifs aux projets des programmes de développement régional de la période 1995-1999 était fixée au 31 décembre 2001.
The last date for payments to projects of the 1995-1999 regional development programmes was 31 December 2001.

La directive relative à la sécurité générale des produits (ci-après, «la directive»)[1] a été adoptée le 3 décembre 2001; elle est entrée en vigueur le 15 janvier 2002, et le délai pour sa transposition par les États membres était fixé au 15 janvier 2004.
The General Product Safety Directive (the "Directive")[1] was adopted on 3 December 2001; it entered into force on 15 January 2002 and the deadline for its transposition by the Member States was 15 January 2004.

Je tiens à aviser la Chambre que l'honorable députée de Jonquière m'a avisée par écrit qu'elle était incapable de présenter sa motion pendant l'heure réservée aux affaires émanant des députés, le vendredi 7 décembre 2001.
The hon. member for Jonquière advised me in writing that she would be unable to introduce her motion during private members' business on Friday, December 7, 2001.

Pour l'année se terminant le 31 décembre 2001, OMERS était à moins 3,4 p. 100; les enseignants de l'Ontario avaient perdu 2,3 p. 100; la Caisse des dépôts en avait perdu 5; et le RPC avait gagné au 31 décembre 2001, 6,2 p. 100.
For the year ending December 31, 2001, OMERS was minus 3.4 per cent; Ontario Teachers was minus 2.3 per cent; Caisse des dépôts was minus 5 per cent; and CPP at the end of December 31, 2001 was plus 6.2 per cent.