Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Député européen
Gestion des indemnités des députés européens
INDE
OVIDE
Organisation du Vidéotex pour les Députés européens
Parlementaire européen
Président PE
Président du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "député européen président " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


contestation de la validation du mandat d'un député européen

dispute concerning the confirmation of the validity of the mandate of a Member


Organisation du Vidéotex pour les Députés européens | OVIDE [Abbr.]

Organisation of Videotex for Members of the European Parliament | OVIDE [Abbr.]


Gestion des indemnités des députés européens | INDE [Abbr.]

MEPs' expenses reimbursement | INDE [Abbr.]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le choix du portefeuille, le président Juncker a consulté, au cours des dernières semaines, le président du Parlement européen et plusieurs autres députés européens de premier plan.

On the choice of the portfolio, President Juncker consulted over the past weeks the President of the European Parliament as well as several other leading Members of the European Parliament.


Je tiens à féliciter le travail de la présidence néerlandaise et du député européen Brian Hayes, qui ont élaboré un ensemble de mesures raisonnables et proportionnées.

I would like to congratulate the Dutch Presidency and MEP Brian Hayes for this work in delivering a sensible, proportionate package of measures.


À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.

The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.


En effet, le président et les autres membres de la Commission doivent être approuvés par les députés européens.

The President and the other members of the Commission must be approved by the Members of the European Parliament.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, le président et les autres membres de la Commission doivent être approuvés par les députés européens.

The President and the other members of the Commission must be approved by the Members of the European Parliament.


Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.

The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.


Lorsque les autorités compétentes des États membres ou de l'Union ou le député concerné notifient au Président une nomination à des fonctions incompatibles avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen, le Président en informe le Parlement qui constate la vacance.

Where the competent authorities of the Member States or of the Union or the Member concerned notify the President of an appointment to an office incompatible with the office of Member of the European Parliament, the President shall inform Parliament, which shall establish that there is a vacancy.


| Lorsque les autorités compétentes des États membres ou de l'Union ou le député concerné notifient au Président une nomination ou une élection à des fonctions incompatibles avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphe 1 ou 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Président en informe le Parlement qui constate la vacance.

| Where the competent authorities of the Member States or of the Union or the Member concerned notify the President of an appointment or election to an office incompatible with the office of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976, the President shall inform Parliament, which shall establish that there is a vacancy.


Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé) |

Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.) |


1. Les députés qui souhaitent continuer, en vertu de l'article 25, paragraphe 1, à adhérer au régime national actuel communiquent cette décision par écrit au président du Parlement européen dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent statut.

1. Members who wish to continue with the national system applicable hitherto pursuant to Article 25(1) shall notify the President of Parliament of this decision in writing within 30 days of the entry into force of this Statute.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

député européen président ->

Date index: 2025-07-31
w