Vertaling van "député et celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de ces sièges avec effet au 7 juillet, 21 juillet et 1er septembre 2017, respectivement, et informe les autorités nationales compétentes.
Parliament noted that, in accordance with Article 7(1) and (3) of the Act concerning the election of Members of the European Parliament by direct universal suffrage, this office was incompatible with that of Member of the European Parliament and established the vacancy of the seats concerned with effect from 7 July, 21 July and 1 September respectively and would inform the relevant national authorities.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, je viens d'écouter les interventions des députés, notamment celle du député de Chatham—Kent Essex et celle de la députée de Guelph—Wellington.
Mr. Gerald Keddy (South Shore, PC): Mr. Speaker, I have listened to the hon. member for Chatham—Kent Essex and to the member for Guelph—Wellington and others.

Ensemble, ces nouvelles dispositions combinent les fonctions du commissaire à l'éthique et celles du conseiller sénatorial en éthique pour établir le nouveau poste, le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et l'éthique, chargé d'appliquer et d'interpréter trois ensembles de règles, celles s'appliquant aux sénateurs, celles s'appliquant aux députés et celles s'appliquant aux titulaires de charge publique.
These provisions combine the functions of the Ethics Commissioner and the Senate Ethics Officer and create a new position of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner who would administer and interpret three sets of rules, that is, those applicable to senators, those applicable to members of the House of Commons, and those applicable to public officer holders.

Diverses catégories de travaux se sont créées au cours des ans devant la nécessité de s'adapter à l'organisation du travail de la Chambre. [.] De manière générale, les motions portant sur des questions de fond ou de politique gouvernementale sont proposées soit par des ministres à l'étape des Ordres émanant du gouvernement, soit par de simples députés à celle des Affaires émanant des députés.
Different categories of business have developed over the years in response to the need to adapt to the organization of House business.As a general rule, motions dealing with matters of substance or government policy are moved either by Ministers under Government Orders or private Members under Private Members' Business.the Chair accepts certain motions put on notice by private Members for consideration under the rubric “Motions”, such as motions of instruction to committees and for concurrence in committee reports.

De plus, ce rapport met en lumière la relation privilégiée qui lie les activités des députés et celles de l'Administration de la Chambre : les députés mènent les affaires du pays et l'Administration de la Chambre les appuie de multiples façons, en assurant le maintien des opérations, des traditions et de l'histoire du Parlement canadien et en offrant un environnement accessible, sécuritaire, sûr et fonctionnel aux députés, aux employés et aux visiteurs.
This report also sheds light on the important relationship between the activities of Members and those of the House Administration: Members carry out the business of the nation and the House Administration supports them in that work in a myriad of ways—sustaining the operations, traditions and history of the Canadian Parliament by providing an accessible, secure, safe and functional environment for Members, employees and visitors.

L'autorité nationale compétente aux fins de l'enquête est celle de l'État membre dont le député est ressortissant.
The competent national authority for screening shall be that of the Member State of which the Member concerned is a national.

considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,
whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,

93 Le Parlement a, en outre, affirmé lors de l’audience, en répondant à une question orale, que le bureau, en adoptant l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, avait l’intention de créer une règle spéciale par rapport à celle contenue au paragraphe 3 du même article, assortie de certaines garanties procédurales en faveur du député dont la dette est recouvrée par voie de compensation.
93. In reply to an oral question, the Parliament also asserted at the hearing that by adopting Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances the Bureau intended to create a special rule vis-à-vis that contained in paragraph 3 of the same article, affording certain procedural guarantees to a Member whose debt is recovered by offsetting.

Le député l'a reconnu. Ma question au député est celle-ci: dans quels secteurs de l'économie le député suggère-t-il que nous fassions des investissements stratégiques aujourd'hui?
My question to the member is in what sectors of the economy is he proposing that we make such strategic investments today?