Vertaling van "député est revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés soulignent qu'il ne s'agit pas d'harmoniser les taux d'imposition du revenu des entreprises mais la base de cet impôt, la définition du revenu imposable et le lieu d'imposition.
Members pointed out that the discussion was not about harmonising CIT rates but CIT base, the definition of taxable income and the place of taxation.

49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;
49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;

Tout autre revenu perçu par le député concernant chacun des points déclarés conformément au premier alinéa est calculé sur une base annuelle, divisé par douze et placé dans l'une des catégories établies au deuxième alinéa.
Any other income Members receive in respect of each item declared in accordance with the first subparagraph shall be calculated on an annual basis, divided by twelve and placed in one of the categories set out in the second subparagraph.

La commission a finalement décidé à la majorité de proposer l’instauration par les États membres d’un salaire minimum équivalent à 60 % de leur revenu médian. Certains députés ont même appelé à l’adoption d’une législation-cadre sur le revenu minimum.
The majority on the Committee finally decided to propose that the Member States should set a minimum income of 60% of their median income threshold, and some Members even called for a framework law on minimum income.

Le député est revenu à la Chambre et a affirmé que les résidants de sa circonscription voulaient que nous déclenchions des élections.
The hon. member then came back to the chamber and said that his constituents wanted us to have an election.

Le député est revenu sur le sujet du projet de loi d'exécution du budget pour dire que son parti était contre le Protocole de Kyoto et contre le projet de loi même si son chef, avant même la fin du discours du budget, avait déclaré que c'était un excellent budget.
The member reverted to the budget implementation bill and said that his party was opposed to Kyoto and everything in it even though his leader ran out of the House before the budget speech was over to say that it was a great budget.

Je sais que le député est revenu sur ce qu'a dit le député de Selkirk—Interlake, et je voudrais moi aussi revenir sur ses propos.
I know the member was referring to what the hon. member for Selkirk—Interlake said but I would like to add to what the hon. member for Selkirk Interlake said.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je suis au moins heureux que le député soit revenu aux porcheries, car la question est vraiment importante.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, at least I am glad that the hon. member has returned to the hog farms because the issue is really important.

Le projet de statut prévoit un salaire égal pour tous les députés, mais la proposition indique également que les députés payeront désormais un impôt sur le revenu européen.
The draft Statute provides for a common salary for all MEPs, but the proposal also stipulates that MEPs will pay European income tax from now on.

Pour illustrer ce point, j'aimerais savoir combien de députés dans cette Chambre ont déjà essayé de communiquer à titre personnel et non en tant que député, avec Revenu Canada pour discuter d'un problème.
To illustrate the point, how many members have actually tried to call Revenue Canada to ask about a tax problem, but not as members of parliament?