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Assemblée des députés
Cas où la décision sera négative
Congrès des députés
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Français
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député en sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée.

If no objections to this recommendation were raised by a political group or at least 40 Members within 24 hours, it would be deemed to have been approved.


Un poste laissé vacant par un député indépendant sera comblé par le premier député indépendant ayant fait le choix d’en devenir un membre associé, conformément au mécanisme prévu au paragraphe (3).

A position on a committee that has been left vacant by an independent Member shall be filled by the first independent Member who chose to be an associate member, pursuant to the process provided for in section 104(3) of this Standing Order.


Les députés ne se retrouveront pas dans une situation où ils mettent directement en oeuvre une hausse de rémunération qui les affecte car, bien sûr, leur sort comme député ne sera pas connu tant que les prochaines élections n'auront pas eu lieu.

MPs will not be in the position where they directly implement a pay increase that affects them, because of course their fate as members of parliament will not be known until after the next election.


Notre unité, mesdames et messieurs les députés, sera d'autant plus forte qu'elle sera construite dans la transparence et le débat public.

My firm conviction is that our unity will be all the stronger for being built on transparency and public debate.


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Ainsi, mesdames, messieurs les députés, votre résolution d'aujourd'hui sera la toute première prise de position politique d'une institution européenne en réponse à la lettre adressée la semaine dernière au Président du Conseil européen par Theresa May

Your Resolution will be the first political stand taken by a European Institution following the notification letter sent last week by Theresa May to the President of the European Council.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


[Français] M. Yvon Godin: Dans le même ordre d'idée, un vote que tenons à la Chambre des communes peut bénéficier à un député en particulier, mais ce député ne sera pas le seul à en profiter.

[Translation] Mr. Yvon Godin: Continuing on the same subject, a vote taken in the House of Commons may benefit a particular member, but that member is not the only one who benefits.


Au sujet du calendrier, je redemande au député s'il sait que si quelqu'un présente une motion ou examine cette question en comité, un autre député ne sera pas en mesure de le faire à l'étape du rapport.

On the schedule, I ask the member again, he knows that if someone had moved a motion or considered that same item in committee, another member would not have been able to do it at report stage.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


Le député ne sera-t-il pas d'accord avec moi pour dire que l'aménagement des routes et de ce genre d'infrastructure est une responsabilité qui relève entièrement des provinces et que, lorsque l'Alliance canadienne et le Bloc québécois affirment que le gouvernement fédéral ne devrait pas s'immiscer dans les champs de compétence provinciale, il y a contradiction avec ce que le député affirme, et je partage son avis, que le gouvernement fédéral devrait certainement s'immiscer dans des champs de compétence provinciale s'il s'agit de transport et d'infrastructure?

Will he not agree with me also that the development of roads and that kind of infrastructure is 100% a provincial responsibility, and that when the Canadian Alliance and the Bloc Quebecois say that the federal government should not intrude into areas of provincial responsibility, is there not a contradiction when he says, and I agree, that certainly the federal government should intrude in areas of provincial responsibility when it is the matter of transportation and infrastructure?




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député en sera ->

Date index: 2021-08-26
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