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Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
La couverture prendra effet
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale

Traduction de «député en prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...




Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'après qu'au plus trois intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et soit renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That, after no more than three further speakers from each recognized party have spoken on the second reading motion of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, Bill C-55 shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs provided that any member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, March 15, 2010, during Statements by Ministers pursuant to Standing Order 33, no Member may speak for more than 8 minutes provided that any Member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


Je suis convaincu que des citations ne seraient jamais utilisées à cette fin et je suis convaincu que la ministre prendra tout de même bonne note de la requête du député et prendra la parole à la Chambre à ce sujet si elle le veut, comme elle le voudra et quand elle le voudra.

I am sure quotes would never be used for such purposes, but I am sure the minister will take note of the hon. member's query and come back to the House if, as and when necessary.


2. exprime son soutien à la proposition soumise au groupe de travail ad hoc par les députés désignés par la Conférence des présidents pour représenter le Parlement; regrette que le projet d'accord du 10 janvier 2012 ne reflète pas, à ce jour, les propositions du Parlement européen; note que de nombreux États membres soutiennent certaines des propositions qu'il a présentées lors de la réunion du 12 janvier 2012; prendra position une fois qu'il aura reçu le projet définitif, attendu pour le 18 janvier 2012;

2. Affirms its support for the submission made to the ad hoc working group by the Members nominated by the Conference of Presidents to represent the Parliament; regrets that so far the draft agreement of 10 January 2012 does not reflect the proposals of the European Parliament, notes the support of many Member States for some proposals made at the meeting of 12 January 2012; will consider its position having received the final draft expected on 18 January 2012;


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Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That notwithstanding the special order adopted yesterday concerning the take note debate scheduled for tonight on agricultural issues, the debate shall begin at the conclusion of the orders of the day and shall continue for no more than five hours and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


9. considère que tout doit être mis en œuvre pour aider les députés à s'acquitter de leurs responsabilités dans ce contexte nouveau et que les structures et moyens appropriés doivent être mis en place, et notamment des locaux de réunion convenables et aisément accessibles pour les divers députés; souligne que ces changements ne constituent pas une nouveauté pour le Parlement et que les pouvoirs de codécision accrus ont été bien intégrés dans ses structures à la suite des modifications précédentes des traités; souligne que le passage ...[+++]

9. Considers that all efforts should be made to fully assist Members to fulfil their responsibilities in this new context and that the appropriate structures and facilities must be put in place, including adequate and easily accessible meeting facilities for individual Members; underlines that such changes are not new to the Parliament and that growing co-decision powers have been smoothly integrated into its structures following previous treaty changes; stresses that the transition from consultation procedures to codecision procedures does not necessarily mean a doubling of the workload of parliamentary committees; nevertheless point ...[+++]


Mesdames et Messieurs, il a été plaidé pour la tenue de l’heure des votes à l’heure prévue, soit cinq heures et demie, mais si d’autres députés souhaitent s’exprimer, nous devrons sans cesse repousser l’heure prévue. Aussi vous demanderai-je de passer tout de suite aux votes, ce qui ne prendra pas beaucoup de temps. Ensuite, M. Gabriel prendra la parole, il lui reste en effet quelques minutes.

Ladies and gentlemen, the case has now been made for us to start voting at the planned time, which is half past five, but if more Members wish to speak now, we will get further and further away from the voting time, so I would ask you to proceed to the vote now; it will be a very quick business. Following that, Mr Gabriel will be speaking; he has a few minutes’ time left.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présent ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Prese ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, le présent débat prendra des voies très différentes selon la commission où siègent les députés.

– Mr President, this is a debate which is going to take very different routes depending on which committees Members sit on.


Vous mettez aujourd'hui aux voix deux rapports concernant le développement même du projet européen et l'orientation qu'il prendra dans les années à venir : le rapport des députés Leinen et Méndez de Vigo sur l'avenir de l'Union, et le rapport du député Kaufmann sur la gouvernance européenne.

Today you are going to vote on two reports which concern the very structure of the European project and the direction it will take in the coming years: Mr Leinen and Mr Méndez de Vigo’s report on the future of the Union and Mrs Kaufmann’s report on European governance.


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