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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député déchu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout comme le député déchu Peter le tricheur, l'APECA a été trouvée coupable de conduite inappropriée dans une affaire dans laquelle des ministres conservateurs sont indéniablement impliqués.

Like the disgraced Peter the cheater, ACOA has now been found guilty of improper conduct and Conservative cabinet ministers have their dirty little fingerprints all over it.


Monsieur le Président, si le député déchu Peter Penashue n'avait pas enfreint les règles en acceptant et en dépensant près de 50 000 $ en dons illégaux, il n'aurait jamais été élu.

Mr. Speaker, had the disgraced Peter Penashue not broken the rules by illegally accepting and spending almost $50,000 in unlawful donations, he would not have won a seat.


(2) Le député qui contrevient au paragraphe (1) commet une infraction passible d’une amende de cinq cents à deux mille dollars; en outre, pendant la période de cinq ans qui suit sa déclaration de culpabilité, il est déchu de son mandat et ne peut occuper de poste dans l’administration publique fédérale.

(2) Every member of the House of Commons who contravenes subsection (1) is guilty of an offence and liable to a fine of not less than five hundred dollars and not more than two thousand dollars and shall, for five years after conviction of that offence, be disqualified from being a member of the House of Commons and from holding any office in the federal public administration.


En vertu de cette Loi, un député reconnu coupable d’une telle infraction est passible d’une amende de 500 à 2000$, il est déchu de son mandat et ne peut occuper de poste dans l’administration publique fédérale pendant la période de cinq ans qui suit sa déclaration de culpabilité .

Pursuant to that Act, a Member found guilty of such an offence is liable to a fine of $500 to $2000 and is disqualified from being a Member of the House of Commons and from holding any office in the public service of Canada for five years after conviction of that offence.


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Les députés qui sont ici se souviennent-ils de la course magnifique de Ben Johnson et de la fierté qu'il nous avait donnée et du fait que, par la suite, il a été déchu de son titre pour avoir consommé une substance interdite?

Do the members present in the House today remember when Ben Johnson ran such a magnificent race and how proud we all were, only to see him lose the recognition of his feat after testing positive for a banned substance?


Enfin, et il ne s'agit pas de l'argument le moins important, les conséquences possibles de la déchéance du mandat de député au Parlement européen (en vertu du droit polonais relatif aux élections au Parlement européen, si M. Tomczak est convaincu d'avoir commis le délit, il sera déchu de son mandat) ne pouvaient être envisagées au moment où les accusations ont été portées contre M. Tomczak (étant donné qu'il faisait partie du parlement polonais à ce moment et que la loi relative aux membres du parlement national ne contient pas de dis ...[+++]

Last, but not least, the possible consequence of losing the mandate of Member of the European Parliament (under the Polish law on elections to the European Parliament, if Mr Tomczak is convicted of committing the alleged offence, he will lose his seat) could not have been envisaged at the time when the charges were brought against Mr Tomczak (as he was a Member of Sejm at that time and the relevant Act relating to members of the national parliament does not contain provisions providing for disqualification in such circumstances).


Le Parlement a le droit et le devoir de protéger ses députés, faute de quoi, Monsieur le Président, vous ou tout autre député de cette Assemblée courriez le risque d’être déchu de votre statut de député européen en conséquence d’une décision arbitraire rendue par une autorité nationale ou un tribunal national.

Parliament has the right and the duty to protect its Members. If we do not do so, Mr President, we shall be exposed to a situation in which, as a result of an arbitrary decision by a national authority or national court, you or any other Member of this Parliament can have their status as MEP taken away.


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