Traduction de «député demande précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]
Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]

Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs
Oral Inquiries from Members of Parliament and Senators

demande de précisions
demand for particulars

Demande de précisions
Request for Update

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les employés du MAINC ont alors dit à l'adjoint du député de présenter une demande officielle d'accès à l'information, ce qui devait permettre au député de préciser de quelle information il avait besoin et au ministère d'obtenir un avis juridique sur cette demande particulière.
This would allow the member to specifically state what information he required and it would enable the department to obtain legal advice on a specific request for information.

considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.

G. considérant que, en l'espèce, le Parlement n'a pas pu établir qu'il y avait fumus persecutionis , c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné;
G. whereas, in this case, Parliament has found no evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned;

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

54. souligne l'importance d'accroître sensiblement l'efficacité du dialogue monétaire régulier entre la BCE et le Parlement, notamment dans la mesure où les députés n'ont pas un retour d'informations suffisant sur les résultats et la mise en œuvre des propositions et des idées qu'ils ont formulées au cours du dialogue; demande à la BCE de publier sur une page Internet ses réponses aux questions écrites qui lui sont posées par les députés au Parlement européen; demande à la BCE de répondre avec précision, dans ses rapports annuels ultérieurs, au rapport annuel du Parlement européen sur la Banque;
54. Stresses the importance of making the regular monetary dialogue between the ECB and Parliament much more effective, noting in particular that Members of the European Parliament (MEPs) do not receive sufficient feedbacks on the results and implementation of the proposals and ideas that they put forward during the dialogue; asks the ECB to publish on a web page its replies to written questions addressed to it by MEPs; asks the ECB to provide detailed reactions to Parliament's annual reports on the ECB in its subsequent annual reports;

53. souligne l'importance d'accroître sensiblement l'efficacité du dialogue monétaire régulier entre la BCE et le Parlement, notamment dans la mesure où les députés n'ont pas un retour d'informations suffisant sur les résultats et la mise en œuvre des propositions et des idées qu'ils ont formulées au cours du dialogue; demande à la BCE de publier sur une page Internet ses réponses aux questions écrites qui lui sont posées par les députés au Parlement européen; demande à la BCE de répondre avec précision, dans ses rapports annuels ultérieurs, au rapport annuel du Parlement européen sur la Banque;
53. Stresses the importance of making the regular monetary dialogue between the ECB and Parliament much more effective, noting in particular that Members of the European Parliament (MEPs) do not receive sufficient feedbacks on the results and implementation of the proposals and ideas that they put forward during the dialogue; asks the ECB to publish on a web page its replies to written questions addressed to it by MEPs; asks the ECB to provide detailed reactions to Parliament’s annual reports on the ECB in its subsequent annual reports;

Selon un document que nous avons reçu des responsables de la Chambre en 1999, les règles du Bureau de régie interne, qui a mis sur pied un sous-comité pour examiner cette question précise, prévoient que lorsqu'un député demande qu'un document soit imprimé conformément à la disposition relative à ce qu'on appelle les dix pourcent, le nom du député doit figurer sur le document en question.
According to a document we received from the House in 1999, under the rules of the Board of Internal Economy, which had a subcommittee on this issue, when a member requests the printing of a document under the ten percenter provision, the name of the member should be printed on the document.

Je me demande si le député peut préciser ce qu'il entend par le terme «resquilleurs», afin que les Canadiens situent ce terme par rapport aux réfugiés et aux immigrants (1330) M. Ted White: Monsieur le Président, je remercie le député de m'offrir l'occasion d'apporter des précisions à ce sujet. Je suis un immigrant.
I wonder if the member could clarify what he referred to as queue jumpers so that Canadians will understand how that terminology relates to refugees and how it relates to immigrants (1330) Mr. Ted White: Mr. Speaker, I want to thank the member for giving me the opportunity to expand on this topic.

Pour cette raison précise, je demande aux députés de ne pas céder à la tentation de critiquer les intentions des autres, car nous avons tous le droit de critiquer nos propres intentions mais surtout le devoir de témoigner notre entière confiance envers les autres.
For precisely this reason, I would ask the Members not to make the mistake of attempting to criticise the intentions of others, for we all have the right to criticise our own intentions but, above all, we have a duty to display full confidence in others.

M. Benoit: Monsieur le Président, le député demande précisément quel devait être le montant des subventions aux exportations céréalières.
Mr. Benoit: Mr. Speaker, the member is specifically asking about what level subsidies should be at in terms of grain exports.