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CRFC Québec Dét Trois-Rivières
Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières

Traduction de «député de trois-rivières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Trois-Rivières [ ville de Trois-Rivières | Ville de Trois-Rivières ]

Trois-Rivières [ city of Trois-Rivières | City of Trois-Rivières ]


Entente Canada-Québec sur les zones spéciales de Québec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec : entente sur les zones spéciales de Québec,Trois-Rivières, Sept-Îles ]

Canada-Québec Special Areas Agreement of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles [ Canada-Québec Agreement on Special Areas of Quebec, Trois-Rivières, Sept-Îles ]


Centre de recrutement des Forces canadiennes, Québec, Détachement Trois-Rivières [ CRFC Québec Dét Trois-Rivières ]

Canadian Forces Recruiting Centre Quebec Detachment Trois-Rivières [ CFRC Quebec Det Trois-Rivières ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les trois mois précédant cette prolongation, le directeur exécutif fait, s’il y est invité, une déclaration devant la commission concernée du Parlement européen et répond aux questions des députés.

Within three months before any such extension, the Executive Director shall, if invited, make a statement before the relevant committee of the European Parliament and answer Members’ questions.


Sur la base d’un accord trouvé en juin/juillet avec l’aide du commissaire et de trois membres du Parlement européen, les députés du principal parti d’opposition ont réintégré le Parlement le 1er septembre, après l’avoir boycotté pendant plus d’un an.

Based on an agreement facilitated by the Commissioner, with the help of three members of the European Parliament, in June/ July, Members of Parliament of the main opposition party returned to parliament on 1 September after having boycotted it for more than a year.


Dans les trois mois précédant cette prolongation, le directeur exécutif fait, s’il y est invité, une déclaration devant la commission concernée du Parlement européen et répond aux questions des députés.

Within three months before any such extension, the Executive Director shall, if invited, make a statement before the relevant committee of the European Parliament and answer Members’ questions.


Notre rapporteur euro-fanatique s'est montré sous son vrai jour en proposant de restreindre le droit des députés élus de ce Parlement à poser des questions à la Commission non élue et au Conseil; d'où sa proposition monstrueuse de limiter le nombre de questions des députés à trois par mois.

Our Euro-fanatical rapporteur showed much of his true colours when he proposed diminishing the rights of elected Members in this House to dare to ask questions of the unelected Commission and of the Council; hence, his monstrous proposal to restrict Members to three questions per month.


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Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


Plus de 100 députés du Parlement européen ont signé une motion de censure visant la Commission, mais un député sur trois a subi des pressions pour retirer sa signature.

Over 100 Members of the European Parliament signed a motion of censure against the Commission, but one in three was pressurised into withdrawing his or her signature.


À la lumière de l'évolution du secteur des pensions d'ancienneté dans les États membres, il apparaît approprié qu'un ancien député ait droit à la pension d'ancienneté à partir de soixante-trois ans accomplis.

In light of the developments in the Member States regarding old-age pensions, it seems appropriate for former Members to be entitled to an old-age pension as from their 63rd birthday.


1. À l'âge de soixante-trois ans révolus, les anciens députés ont droit à une pension d'ancienneté.

1. Former Members shall be entitled to an old-age pension from the age of 63.


Les pétitions concernent un projet d’approvisionnement en eau de Saragosse et d’une cinquantaine de municipalités de sa province sises dans le corridor de l’Ebre et dans les bassins de trois rivières tributaires de celle-ci, Gállego, Huerva et Jalón.

The petitions concern a water supply project for Zaragoza and about 50 municipalities in the province situated in the Ebre Valley and the basins of its three tributaries the Gállego, Huerva and Jalón.




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député de trois-rivières ->

Date index: 2023-03-31
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