Traduction de «député de rappeler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement
rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order

rappeler un député à l'ordre
call a member to order

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de céder la parole au député, je rappelle à tous les députés qu'une motion précise est à l'étude et que les questions et observations doivent être pertinentes dans le cadre de l'affaire dont la Chambre est saisie. Le député de Chambly — Borduas a la parole.
Before I go to the hon. member, I will just remind all hon. members that there is a particular motion before the House, and questions and comments should be relevant to the business that is specifically before the House.

[9] La coutume était donc légitimée : les rappels au Règlement continuaient à être discutés et l’on précisait que le Président et les députés pouvaient rappeler un député à l’ordre pour avoir transgressé le Règlement.
[9] Thus the custom was legitimized: points of order continued to be debated and it was made clear that both the Speaker and other Members could call another Member to order for transgressing the rules.

96. observe que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels; rappelle aux députés participant au fonds que leurs contributions étaient volontaires, et insiste sur le fait que le Parlement ne devrait plus apporter de contribution financière visant à permettre les paiements ou à réduire le déficit d'un fonds qui n'a peut-être pas été structuré de façon satisfaisante dès le départ;
96. Recognises that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament rather than by individual members; reminds members of the fund that their contributions were voluntary, and insists that Parliament should make no further financial contribution towards meeting payments or reducing the deficit of a fund that may not have been structured satisfactorily from the outset;

En outre, les députés se rappellent sans doute que le député de Windsor—Tecumseh a soulevé hier un rappel au Règlement concernant le projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières), inscrit au nom du député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, et a soutenu que ce projet de loi aurait dû être précédé d’une motion de voies et moyens.
In addition, members are likely aware that a point of order was raised yesterday by the member for Windsor—Tecumseh regarding Bill C-317, An Act to amend the Income Tax Act (labour organizations), standing in the name of the member for South Surrey—White Rock—Cloverdale, arguing that this bill should have been preceded by a ways and means motion.

par ailleurs, reconnaissant la situation économique difficile qui règne partout dans l'Union, rappelle la décision qui a été prise de s'abstenir d'indexer les indemnités des députés jusqu'à la fin de la législature, souligne que les frais de mission du personnel n'ont pas été indexés depuis 2007 et confirme à nouveau la décision prise dans la résolution (8) sur le budget 2012 de réduire les crédits de l'ensemble des lignes relatives aux déplacements;
Furthermore, recognising the challenging economic situation across the EU, recalls the decision taken not to index Members’ individual allowances until the end of the mandate, highlights that staff mission allowances have not been indexed since 2007, and reconfirms the decision in the 2012 budget resolution (8) to reduce all budget lines related to travel;

rappelle la nécessité de disposer d'un système de gestion des connaissances pleinement intégré; se félicite des informations communiquées par l'administration au sujet du système de gestion des connaissances; demande un rapport intérimaire sur la multitude de sources/ systèmes d'information mis à la disposition des députés; demande l'établissement d'un calendrier précis pour la conception d'un prototype; souligne la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la politique de classement et d'indexation; demande une information sur la manière dont ce système peut être rendu facilement accessible aux citoyens européens;
Recalls the need for a fully integrated knowledge management system; welcomes the information provided by the Administration regarding the knowledge management system; calls for a progress report on the multitude of information sources/systems available to Members; calls for a clear timetable to be established for the design of a prototype; stresses the need for speedy implementation of a classification and indexing policy; requests information on how this system can be made easily accessible to European citizens;

Le député a rappelé que, hier à la Chambre, le ministre responsable du Logement, en réponse à une question d'un député libéral au sujet du logement coopératif, s'en est pris au député du Bloc et a donné à entendre qu'il n'avait jamais posé de question ni rien fait dans ce dossier.
It is a very good bill. I want to make a comment because he made a point of mentioning that yesterday in the House, the minister responsible for housing, in response to a question from a Liberal member about co-op housing, went after the member from the Bloc and implied that somehow he had never asked a question or had never done any work.

68 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le requérant rappelle que, selon cette disposition, seul le bureau est compétent pour prendre une décision de recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités parlementaires par compensation avec des indemnités dues au député en cause.
68. With regard to the breach of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant notes that, according to that provision, only the Bureau is competent to decide to recover undue sums paid by way of parliamentary allowances by offsetting them against allowances owed to the Member in question.

Le Sénat nous renvoie le projet de loi. Le vice-président: Je regrette d'interrompre le député, mais il est maintenant l'heure de passer aux déclarations de députés. Je rappelle au député qu'il aura environ 14 minutes et demie pour terminer son intervention.
It is referring the bill back to us The Deputy Speaker: I must interrupt the hon. member to proceed to statements by members, but I remind him that he will have approximately 14 and a half minutes remaining in his intervention.

Les honorables députés se rappellent peut-être avoir participé, lors de la période de session de Bruxelles, au vote sur le rapport Foster concernant les règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
Honourable Members may recall voting in the mini-part-session on the Foster report on common rules in the field of civil aviation security.