Vertaling van "député car comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]
Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président a d’ailleurs toujours rappelé aux députés qu’ils ne doivent pas signaler l’absence d’un autre député car « les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge » .
Indeed, the Speaker has traditionally discouraged Members from signalling the absence of another Member from the House because “there are many places that Members have to be in order to carry out all of the obligations that go with their office”.

À l'ordre. Je dois maintenant arrêter l'honorable député car la période de déclaration des députés doit commencer. Après la période de questions, il restera trois minutes au député pour qu'il finisse son allocution.
After question period, the hon. member will have three minutes left for his remarks.

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

En effet, la décision du 4 juillet 2013 aurait été prise à la suite d’une procédure irrégulière car contraire à la décision du bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen.
The decision of 4 July 2013 was taken following proceedings which were irregular since they ran counter to the decision of the European Parliament Bureau of 19 May and 9 July 2008 implementing the Statute for Members of the European Parliament.

Et c'est là une précision de taille, Mesdames et Messieurs les Députés, car nous disposons d’une importante marge d’action dans le cadre de l’actuel traité de Lisbonne.
And this is important because, Honourable Members, we can do a lot within the existing Treaty of Lisbon.

37. se félicite de l'approbation du nouveau règlement du Parlement et de la révision des dispositions relatives à la gestion des pétitions; encourage le Secrétariat et les représentants des groupes politiques dans leurs travaux concernant un guide révisé des règles et procédures internes de la commission des pétitions à l'usage des députés, car un tel document n'aidera pas seulement les députés dans leurs travaux mais accroîtra encore la transparence de la procédure des pétitions;
37. Welcomes the approval of Parliament's new Rules of Procedure and the revision of the provisions related to the management of petitions; encourages the work of the Secretariat and political group representatives on a revised guide for Members to the rules and internal procedures of the Committee on Petitions, as such a document will not only assist Members in their work, but will also further increase the transparency of the petitions process;

37. se félicite de l'approbation du nouveau règlement du Parlement et de la révision des dispositions relatives à la gestion des pétitions; encourage le Secrétariat et les représentants des groupes politiques dans leurs travaux concernant un guide révisé des règles et procédures internes de la commission des pétitions à l'usage des députés, car un tel document n'aidera pas seulement les députés dans leurs travaux mais accroîtra encore la transparence de la procédure des pétitions;
37. Welcomes the approval of Parliament’s new Rules of Procedure and the revision of the provisions related to the management of petitions; encourages the work of the Secretariat and political group representatives on a revised guide for Members to the rules and internal procedures of the Committee on Petitions, as such a document will not only assist Members in their work, but will also further increase the transparency of the petitions process;

J'insiste sur le terme "communautaire", Mesdames et Messieurs les Députés, car c'est de cela qu'il est question, de renforcer les instruments communautaires et non de les remplacer.
I say “Community”, ladies and gentlemen, because this is what we are talking about, making Community instruments more powerful instead of replacing them.

Le Président a toujours rappelé aux députés qu’ils ne devaient pas signaler l’absence d’un autre député car « les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge ».
The Speaker has traditionally discouraged Members from signalling the absence of another Member from the House because “there are many places that Members have to be in order to carry out all of the obligations that go with their office”.

En ce qui concerne la mention de l'absence ou de la présence des sénateurs, l'ouvrage de Marleau et Montpetit La procédure et les usages de la Chambre des communes dit clairement, à la page 188, que « le Président a d'ailleurs toujours rappelé aux députés qu'ils ne doivent pas signaler l'absence d'un autre député car les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge ».
As to the matter of referring to Senators who may or may not be present, House of Commons Procedure and Practice by Marleau and Montpetit is clear, at page 188, that " the Speaker has traditionally discouraged Members from signalling the absence of another Member from the House because `there are many places that Members have to be in order to carry out all of the obligations that go with their office''.