Vertaling van "député auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que je veux dire au député de Chicoutimi—Le Fjord, et à la population de Chicoutimi qui nous écoute, aux gens de la ville de La Baie, aux gens de Chicoutimi, de Saint-Honoré, de l'Anse-Saint-Jean, du Bas-Saguenay, j'espère que vous vous rappellerez de ce député «flip flop», un député auquel on a fait confiance pour défendre une allégeance, se laisse acheter pour joindre un parti qu'il a décrié, qu'il a dénoncé.
I want to tell the hon. member for Chicoutimi—Le Fjord and the people of Chicoutimi who are now listening, the people of Ville-de-La-Baie, Chicoutimi, Saint-Honoré, l'Anse-Saint-Jean and Bas-Saguenay, that I hope they will remember that this turncoat who had their confidence to defend an allegiance let himself be bought to join a government he had criticized and condemned.

Voir, par exemple, Débats, 20 octobre 1986, p. 510; 25 mars 1987, p. 4541; 29 octobre 1997, p. 1278. Le Président Fraser a jugé inacceptable qu’un député profite de l’occasion pour s’en prendre à un autre député auquel la présidence a déjà reproché d’avoir utilisé des propos offensants (Débats, 29 octobre 1986, p. 864).
See, for example, Debates, October 20, 1986, p. 510; March 25, 1987, p. 4541; October 29, 1997, p. 1278. Speaker Fraser ruled that it is inappropriate for a Member to use this proceeding to attack another Member for offensive language when that Member has already been admonished by the Chair (Debates, October 29, 1986, p. 864).

Cette motion, qui doit viser un député qui avait, lui aussi, cherché à obtenir la parole en se levant de sa place, ne peut être proposée si le député auquel le Président a donné la parole a déjà entamé ses propos.
Such a motion may not be moved if the Member recognized by the Speaker has already begun to speak.

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

3. Afin de vérifier le respect des conditions d'éligibilité à un financement par le budget général de l'Union européenne conformément au paragraphe 1 du présent article et à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux fins de l'application de l'article 19, paragraphe 1, un député au Parlement européen est réputé être membre d'un seul parti politique européen qui est, le cas échéant, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes de financement.
3. For the purposes of determining eligibility for funding from the general budget of the European Union in accordance with paragraph 1 of this Article and point (b) of Article 3(1), and for the application of Article 19(1), a member of the European Parliament shall be considered as a member of only one European political party, which shall, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.

Afin d'augmenter la transparence du financement des partis politiques européens et d'éviter un détournement potentiel des règles de financement, il y a lieu de considérer, à des fins exclusives de financement, un député au Parlement européen comme un membre d'un seul parti politique européen qui devrait être, s'il y a lieu, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date d'expiration du délai pour l'introduction des demandes de financement.
In order to increase the transparency of European political party funding, and to avoid potential abuse of the funding rules, a member of the European Parliament should, for the purposes of funding only, be regarded as a member of only one European political party, which should, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.

Je vous demanderai de faire en sorte que, lorsqu’un député demande à poser une question «carton bleu», ce député puisse prendre la parole immédiatement. Dans le cas contraire, le député auquel s’adresse cette question risque de quitter la salle, comme cela vient de se produire.
I would ask you to ensure that when a Member takes the opportunity to put a question under the blue card procedure, he or she is given the floor immediately. Otherwise, the Member who is being asked the question may leave the Chamber, as has just happened.

Il se pourrait bien que les électeurs de cette circonscription appuient le changement d'allégeance du député, auquel cas une élection partielle serait inutile (1120) Si suffisamment de résidants de la circonscription étaient offensés par le geste posé par le député, ils pourraient alors, au moyen d'une pétition, et je ne ferai pas ici de spéculation quant au nombre de signatures requises, se réapproprier le pouvoir.
It could well be that the members of the voting public in the riding would support this position and then a byelection would actually be unnecessary (1120) If there were sufficient numbers of people in the riding who took umbrage at what the member had done, then, by a petition, which I will not speculate here on the number of names that would be required on such a petition, but a petition would return power back to the people.

Je voulais juste rappeler à l’Assemblée la manière dont ces accusations ont pu être avancées au cours des trois dernières années; le député auquel il a été fait référence a utilisé une caméra cachée pour espionner certains députés dans leur travail.
I just want to remind the House of how these accusations came to be made over the past three years; the Member to whom reference has been made used a concealed camera to spy on Members as they went about their work.

Cela va à l'encontre de ce qu'a dit le député de Mont-Royal, député auquel j'accorde tout le crédit d'avoir abordé cette question à l'occasion d'un caucus sur les droits de la personne réunissant des membres de tous les partis.
This is contrary to what the member for Mount Royal said, a member who I give full credit and marks to for speaking to this issue in an all party human rights caucus.