Vertaling van "député alléguait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Débats, 6 mai 1996, p. 2367. Le 24 avril 1996, John Williams (St-Albert) a soulevé une question de privilège. Il alléguait que les déclarations rapportées par les médias, dans lesquelles un fonctionnaire du cabinet du leader du gouvernement à la Chambre affirmait que les questions posées par le député représentaient une demande exorbitante et que le gouvernement n’arracherait pas de fonctionnaires à leurs tâches ordinaires pour répondre à ces questions, constituaient un mépris de l’autorité de la Chambre.
Debates, May 6, 1996, p. 2367. On April 24, 1996, John Williams (St. Albert) rose on a question of privilege to argue that statements by an official in the Government House Leader’s office quoted in the media to the effect that the Member’s questions were outrageous and that the Government was not going to divert personnel to answer the questions were a contempt of the House.

Pour un autre exemple, voir Débats, 20 février 1984, p. 1559-1561, date à laquelle le Président rend sa décision sur une question de privilège soulevée par un député qui alléguait qu’une employée de la Société canadienne des postes avait tenté d’influencer son comportement à la Chambre en usant de menaces et d’insultes.
A related example can be found in Debates, February 20, 1984, pp. 1559-61, where the Speaker ruled on a question of privilege in which a Member alleged that a Canada Post employee had attempted to influence the Member’s actions in the House by way of threats and insults.

Le 9 décembre 1986, dans une décision concernant une question de privilège soulevée par Nelson Riis (Kamloops–Shuswap) où celui-ci alléguait que l’information fournie par le gouvernement lors d’une conférence de presse à propos d’un projet de loi qui n’avait pas encore été déposé à la Chambre constituait une violation de privilège, le Président Fraser a déclaré qu’en aucune façon les actions du ministre n’avaient gêné quelque député que ce soit dans l’accomplissement de ses fonctions ou l’avaient empêché de les exercer .
On December 9, 1986, in ruling on a question of privilege raised by Nelson Riis (Kamloops–Shuswap), claiming that the information provided by the government at a press conference concerning a bill not yet introduced in the House amounted to a breach of privilege, Speaker Fraser stated that in no way had the actions of the Minister impeded or obstructed any Member in the discharge of his or her duties.

Comme il s'agit d'une période de questions ou commentaires, j'aimerais demander au député d'en face-et je dois dire que je ne suis pas d'accord avec ses propos et que je ne veux pas utiliser des termes non parlementaires-lorsqu'il alléguait que les producteurs laitiers du Québec étaient traités de façon inéquitable vis-à-vis des producteurs céréaliers de l'Ouest, s'il savait de quoi il parlait.
As this is a question and comment period, I would ask the hon. member-I must say that I disagree with his comments and that I do not want to use unparliamentary language-if he knew what he was talking about when he alleged that Quebec dairy producers were being treated unfairly compared with Western grain farmers?

Dans sa question de privilège, le député alléguait que le ministère de la Justice avait peut-être délibérément induit les députés en erreur dans un document, qui a été désigné comme étant la pièce A, que les députés avaient reçu sur leur pupitre à la Chambre le 6 juin, avant le vote sur le projet de loi C-206.
The question of privilege alleges that the Department of Justice may have wilfully deceived MPs by means of a document marked exhibit A, which MPs received on their desks in the House prior to the June 6 vote on Bill C-206.