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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député admettra-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député admettra-t-il que nous avons maintenant terminé le débat à l'étape de la deuxième lecture?

Would the member concede that we have completed second reading debate at this point and the matter is referred to committee?


Le député admettra qu'il est incorrect de laisser entendre que le projet de loi fera l'objet de seulement quatre heures de débat, puisque nous avons encore de nombreuses heures de débat sur cette question.

If the member is suggesting that we will only debate the issue for four hours, I hope he will acknowledge to us that is incorrect and that we have many hours of debate still to go on the issue.


S'il était question de 5 p. 100, si le gouvernement disait qu'il allait verser 3 milliards de dollars dans le fonds du millénaire et s'il y avait des retombées de 5 p. 100 de ce montant, soit 150 millions de dollars par année, le député admettra-t-il que les 3 milliards de dollars entraîneront un coût supplémentaire de 150 millions de dollars en frais d'intérêt seulement?

If we were talking about 5%, if the government said we are going to put $3 billion into this millennium fund and we are going to be spinning off 5% of that or $150 million a year, will this member admit that the $3 billion is going to cost an additional $150 million in interest payments alone?


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


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obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.


Le député admettra que les taux d'intérêt à court terme ont augmenté un peu.

The hon. member would admit that short term interest rates have somewhat increased.


Le vice-président: Le député admettra qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

The Deputy Speaker: I think the hon. member will recognize that that is not a point of order.


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