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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
Fin du mandat électif
Français
MAL
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député a énumérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe

specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (PL) Madame la Présidente, la mise en œuvre des idées énumérées dans le rapport de mon collègue député, M. Tabajdi, nous permettra certainement de faire un pas de géant vers le développement de la production de biogaz.

– (PL) Madam President, implementation of the ideas listed in my fellow Member Mr Tabajdi’s report would certainly enable us to take a giant step forward in increasing biogas production.


J’attire l’attention des honorables députés sur les mesures concrètes et les initiatives énumérées dans la réponse commune donnée par le Conseil aux questions orales H-0440/06, H-0455/06, H-0460/06, H-0473/06 et H-0478/06.

The Honourable Members' attention is drawn to the practical measures and initiatives listed in the joint answer given by the Council to Oral Questions H-0440/06, H-0455/06, H-0460/06, H-0473/06 and H-0478/06.


Ces déclarations concernent d'une part, le fait que le député n'est titulaire d'aucune des fonctions énumérées à l'article 7 de l'Acte - fonctions incompatibles, selon le droit communautaire, avec la qualité de député au Parlement européen - et, d'autre part, ses activités professionnelles et toute autre fonction ou activité rémunérée, ainsi que les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, venant s'ajouter aux moyens fournis par le Parlement et alloués au député dans le cadre de ses activités politiques par des tiers.

The first of the declarations is to the effect that the Member does not hold any of the offices listed in Article 7 of the Act - offices incompatible with membership of the European Parliament under Community law - and the second details the Members' professional activities, any other remunerated functions or activities, and any support, whether financial or in terms of staff or material, additional to that provided by Parliament in connection with his political activities by third parties.


Les deux cas que nous examinons aujourd'hui font état de graves allégations à l'encontre de deux députés européens, allégations qui sont énumérées dans l'exposé des motifs (première page) de mon rapport que je conseille aux députés de lire.

In these cases which are before us, there are very serious allegations levied against two Members of Parliament, which are stated on the first page of the explanatory statement of my report, which I recommend to Members to take a look at.


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Ces déclarations - comme il n'est plus nécessaire de le rappeler - se réfèrent, d'une part, au fait que le député n'exerce aucune des fonctions énumérées dans l'article 6, incompatibles avec le mandat au Parlement et, d'autre part, au fait qu'elles contiennent des informations exactes sur les activités professionnelles, toute fonction ou activité rémunérée et soutien financier, en personnel ou en matériel. Je dois dire que la présentation de ces déclarations relève de la seule responsabilité du député qui les fait en son âme et conscience.

These declarations – it is worth pointing out – are to the effect that the Member does not hold any of the offices listed in Article 6 which are incompatible with membership of the European Parliament. They also contain precise information on the Member’s professional activities, any other remunerated functions or activities and any support, whether financial or in terms of staff or material. I have to say that making these declarations is the sole responsibility of the Member, who must make them to the best of his or her knowledge.


Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, à la plupart des questions que le député a énumérées, comme celle de la commission d'enquête, nous avons donné d'excellentes réponses.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, most of the matters to which the hon. member referred, for example the inquiry, we gave some very good answers.


Ils ont supplié le comité et le Parlement d'offrir la garantie de maintien pendant un temps pour les raisons que le député a énumérées afin que la ligne ne disparaisse pas avant que les navires post-Panamax n'entrent en service.

They asked, begged and implored the committee and Parliament to offer some guarantee of continuance for a period of time for the reasons the member stated, so that the line would not disappear before the post-Panamax traffic was in place.


Le député de Winnipeg Transcona a satisfait à presque toutes les conditions énumérées par le député de Red Deer.

Every i would have to be dotted, every t would have to be crossed. The hon. member for Winnipeg Transcona met most of the items which were mentioned in the intervention of the hon. member for Red Deer.


[Français] M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'écoutais l'honorable député de Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe parler de possibles réductions dans les fonds de ce qu'il appelle des organismes d'intérêt, mais parmi la liste qu'il a énumérée il y avait beaucoup d'organismes que je qualifierais de communautaires, et l'honorable député les invitait à aller davantage vers des levées de fonds.

[Translation] Mr. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Mr. Speaker, I heard the hon. member for Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe talk about possible cuts to the funds given to what he calls interest groups. However, his list of organizations contained a large number of what I would call community groups, which the hon. member urged to put greater reliance on fundraising.


Si le gouvernement avait jugé bon d'utiliser pour secourir ces agriculteurs une faible partie de l'argent consacré à certaines dépenses que le député a énumérées, un grand nombre de jeunes familles, sinon toutes, auraient pu garder leur exploitation et espérer y survivre.

Had the government seen fit to take just a small portion of some of the expenditures the member just mentioned, we could have left many of those young families, if not all of them, on the farm with the hope of survival.


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