Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée des députés
Cabinet démissionnaire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
Etat hallucinatoire organique
Fin du mandat électif
MAL
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Trouble explosif intermittent

Traduction de «député a reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n’est pas nécessaire qu’un député soit reconnu coupable d’une infraction criminelle pour être expulsé de la Chambre; en effet, la Chambre peut juger qu’un député s’est rendu coupable d’une conduite indigne d’un député.

A criminal conviction is not necessary for the House to expel a Member; the House may judge a Member unworthy to sit in the Chamber for any conduct unbecoming the character of a Member.


Il n’est pas nécessaire qu’un député soit reconnu coupable d’une infraction criminelle pour être expulsé de la Chambre; en effet, la Chambre peut juger qu’un député s’est rendu coupable d’une conduite indigne d’un député.

A criminal conviction is not necessary for the House to expel a Member; the House may judge a Member unworthy to sit in the Chamber for any conduct unbecoming the character of a Member.


En bon démocrate, mais contrairement à la ligne de son parti et en contradiction avec le ministre des Affaires intergouvernementales et du premier ministre, le député a reconnu que le gouvernement fédéral aurait l'obligation de négocier à la suite d'un référendum gagné à 50 p. 100 plus un.

As a good democrat, but contrary to the Liberal party line and to what the Minister of Intergovernmental Affairs and the Prime Minister said, the hon. member recognized that the federal government would have the obligation to negotiate, following a referendum won with 50% plus one of the vote.


Par ailleurs, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que, dans les première et seconde décisions, la Commission a reconnu que les questions parlementaires formulées par des députés européens ont donné lieu à l'ouverture de la procédure formelle d'examen.

Furthermore, the Spanish authorities and the interested third parties allege that the Commission acknowledged in the First and Second Decisions that the parliamentary questions addressed by some Members of the European Parliament triggered the opening of the formal investigation procedure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À ce jour, de nombreux députés ont reconnu les conséquences de notre vote pour leur économie nationale puisque l’étude susmentionnée n’a pris en considération que dix États membres.

Until today, many MEPs have recognised the consequences of our voting for their national economies since the aforementioned study took into consideration only 10 of the Member States.


La levée de l'immunité peut entraîner, dès lors que le député est reconnu coupable par le tribunal, la déchéance de mandat conformément aux articles 9 et 142 de la loi du 23 janvier 2004 sur les élections au Parlement européen (JO n° 25/2004, poste 219, tel que modifié).

Waiver might result, in the event that the Member is found guilty by the court, in a loss of his or her seat in accordance with Articles 9 and 142 of the Law on the elections to European Parliament of 23 January 2004 (OJ No 25/2004, item 219, as amended).


Le député a reconnu l'appui solide que donne la Chambre à ce projet de loi. J'invite le député à laisser le débat se terminer de manière à ce que nous puissions renvoyer la mesure au comité et débattre de ces points de façon plus intime, si j'ose dire.

The member has acknowledged the huge support in the House for this bill and I would encourage the hon. member to consider letting the debate collapse so we can get it to committee and discuss these points on a more intimate basis, shall we say.


C'était un commentaire très sexiste et je compte sur vous pour relire la transcription et demander des excuses au député de Scarborough—Agincourt, que moi et un autre député avons reconnu comme étant l'auteur de ce commentaire.

It was a very sexist remark and I would expect you to review the blues and demand an apology from the member for Scarborough—Agincourt who has been identified by me and another member as the member making that remark.


considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considér ...[+++]

whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, ‘A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [.] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ’. whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that ‘The forfeiture of a seat of a Member of the European Parliament shall be a result of forfeiture of eligibility’; whereas no such provisions exist in the Act of 12 April 2001 on elections to the Sejm and Senat of the Republic of Poland (the Polish parliament),


C'est pour ces raisons qu'il faut saluer, approuver et soutenir la communication de la Commission, où l'on perçoit une véritable inspiration humaniste qui, en outre, est renforcée par le rapport de M. le député Lannoye, où il est reconnu que la pêche représente, pour bon nombre de pays en voie de développement, une activité vitale, qui est menacée d'épuisement parce que les ressources sont rares et que la pression sur les espèces va croissant.

For these reasons, the Commission communication should be welcomed, praised and supported, since it contains a clearly humanist approach that is enlarged upon in Mr Lannoye’s report. This acknowledges that fishing is an essential activity for many developing countries, but is threatened with extinction because resources are scarce and pressure on the various species is increasing.


w