Traduction de «député a proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vice-président: J'ignore si le député peut solliciter le consentement unanime pour retirer une motion qu'un autre député a proposée.
The Deputy Speaker: I do not know that the hon. member can ask for consent to withdraw a motion that some other member has put forward.

À mon sens, le principe de la motion que le jeune député a proposée aujourd'hui, maintenant qu'il a décidé de rapporter son siège et de se joindre à nous, n'est pas mauvais.
I think the principle of the motion the young member has put forward, now that he has decided to bring his seat back and join the rest of us, is not a bad principle.

– (DE) Monsieur le député, j’ai le plaisir de pouvoir vous annoncer qu’il y a quelques jours, la Commission a pu se prononcer favorablement sur cette question et qu’une aide financière de l’ordre d’un peu plus de 13 millions d’euros est proposée - je dis «proposée» car, comme vous le savez, elle doit maintenant être soumise à l’approbation du Parlement, mais également du Conseil.
– (DE) Honourable Member, I am pleased to be able to tell you that a few days ago, the Commission was able to make a positive statement on this matter in that financial assistance in the order of just over EUR 13 million is being proposed – I say proposed, because, as you are aware, it now requires the approval not just of Parliament, but also of the Council.

Nous avons donc décidé de voter contre toutes les augmentations proposées par le Parlement européen, en même temps que la Liste de juin a salué les quelques économies proposées sous la forme d’amendements de la commission des budgets ou de députés individuels.
We have therefore chosen to vote against all the increases proposed by the European Parliament, at the same time as the June List has welcomed the few savings proposed in the form of amendments by either the Committee on Budgets or individual Members.

Dès lors, l’interprétation proposée par le Parlement conduirait à l’adoption d’une mesure pouvant occasionner des inconvénients démesurés au député concerné.
Hence, the interpretation proposed by the Parliament would lead to the adoption of a measure that could cause unreasonable inconvenience to the Member in question.

23. prend acte des mesures proposées pour renforcer le service assurant le transport des députés aux heures les plus importantes; estime qu'il est légitime d'offrir aux députés les facilités que requiert l'exercice de leurs responsabilités parlementaires; constate que les mesures suggérées n'auront pas d'incidence budgétaire significative et que le niveau actuel des crédits est suffisant pour couvrir les besoins; charge son Secrétaire général de soumettre, lors de la présentation de l'avant-projet d'état prévisionnel pour 2004, un rapport exposant les différentes options envisageables pour les moyens de transport des députés, assorties de précisions sur l'impact budgétaire des unes et des autres;
23. Takes note of the proposed measures to enhance the transport service for Members at key times; agrees that it is legitimate to provide Members with the necessary facilities to fulfil their parliamentary responsibilities; notes that the proposed measures will have no significant budgetary impact and that the current level of appropriations is sufficient to cover needs; requests its Secretary-General to present a report, when the preliminary draft estimates for 2004 are submitted, on the various options for Members' transport facilities, together with details of the respective budgetary impact;

Je voudrais une fois de plus remercier les députés pour leur excellent travail et pour l'appui qu'ils ont apporté à la Commission. Je dirai à M. Karas que la Commission est elle aussi attristée que si peu de progrès aient été réalisés dans l'avancement de la directive sur les fonds de pension qu'elle a proposée.
Once again, I should like to extend warm thanks to Members for their excellent work and for the support for the Commission, and finally, I could perhaps say to Mr Karas that the Commission too is saddened by the fact that so little progress has been made on the work on the directive proposed by the Commission on pension funds.

Enfin, Mesdames et Messieurs les Députés, à propos de la sécurité maritime et des leçons à tirer de la catastrophe de l'Erika, il y a quelques mois, le Conseil européen a confirmé les orientations que nous avions proposées et qui vous ont été présentées sur la stratégie de la Communauté en matière de sécurité maritime.
Lastly, on the subject of maritime safety and the lessons to be learned from the Erika disaster, a few months ago the European Council ratified the guidelines we had proposed, and which were presented to you, on Community strategy in the field of maritime safety.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de Prince George—Peace River d'avoir présenté ce projet de loi, nous donnant ainsi l'occasion de nous pencher non seulement sur l'initiative que le député a proposée à la Chambre dans son projet de loi, mais aussi sur la question de la violence familiale en général, une question qui, j'en suis certain, préoccupe tous les Canadiens.
Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I thank the member for Price George—Peace River for bringing forward the bill. He brought forward not simply the initiative he has proposed to the House through his bill but generally the issue of domestic violence, which I am sure is of concern to all Canadians.

Au lieu de la motion que le député a proposée, qui voulait que le projet de loi soit adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat, compte tenu de ce qu'on avait approuvé à la dernière législature avec l'approbation générale de la société canadienne, je me demande si nous pourrions obtenir que le projet de loi du député de York-Sud—Weston soit renvoyé au comité pour être étudié immédiatement, plutôt que de passer par toutes les étapes normales du processus d'adoption des projets de loi d'initiative parlementaire.
Rather than the previous motion which was to pass all stages and refer to the Senate, in light of what was approved in the last Parliament and with broad consent in Canadian society, I wonder if we could have the bill from the member from York South—Weston referred to committee for study immediately rather than go through the private member's process.