Vertaling van "député a formulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

régime à formule fictive
phantom formula plan

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

filière de réacteurs | filière | famille de réacteurs | version | type | filière à eau légère | filière à eau lourde | filière graphite-gaz | formule
reactor type | type | reactor family | version | system | line | light water reactor | heavy water reactor | gas-cooled graphite-moderated power reactor

formule à volets détachables
snap-out form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. demande l'affectation de ressources techniques et en personnel suffisantes pour les actes délégués et les actes d'exécution afin de garantir entre autres une diffusion interne efficace de l'information; estime que la communication, sous forme de bulletins d'information, des actes délégués aux députés facilite le contrôle de tels actes et permet aux députés de formuler d'éventuelles objections en temps voulu;
15. Calls for sufficient technical and personal resources to be assigned for delegated and implementing acts, inter alia in order to ensure an efficient internal flow of information; considers that circulation of delegated acts to Members by means of a newsletter facilitates the scrutiny of such acts and allows Members to raise possible objections in due time;

7. estime que la communication, sous forme de bulletins d'information, des actes délégués aux députés facilite le contrôle de tels actes et permet aux députés de formuler d'éventuelles objections en temps voulu;
7. Believes that the circulation of delegated acts to Members by means of a newsletter facilitates the scrutiny of such acts and allows Members to raise possible objections in due time;

Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.
This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.

se félicite, à cet égard, de l'action en cours des députés européens responsables de l'intégration de la dimension hommes-femmes, qui s'efforcent de veiller à ce que cette dimension soit prise en compte dans la formulation et l'élaboration de toutes les politiques au sein de leurs commissions individuelles;
Welcomes, in this regard, the ongoing activities of Members of the European Parliament responsible for gender mainstreaming, who are working to ensure that the gender perspective is taken into account in the formulation and development of all policy within their individual committees;

Toutes ces possibilités devraient être exploitées lorsque les députés souhaitent formuler leurs idées sur des projets à examiner ou sur les modalités de gestion de certaines opérations.
All of these occasions ought to be suitable if Members of Parliament wish to put forward their own ideas regarding projects that should be examined or regarding how operations should be run.

142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.
142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.

- (ES) Monsieur le Président, j'interviens pour une motion de procédure. Il me paraît injuste que si un député peut formuler une question complémentaire à sa question, il ne nous soit permis, à nous quatre, que de poser une seule question complémentaire commune.
– (ES) Mr President, on a point of order, it does not seem fair to me that, if any Member is entitled to ask a supplementary question after his initial question, the four of us are only allowed to ask one joint supplementary question.

Vendredi dernier, ce député a formulé des allégations contre le député de Prince-Albert-Churchill River.: Je croyais qu'il interviendrait aujourd'hui pour retirer ces allégations.: Il a dit que le député avait été honoré par les chefs et qu'il se trouvait en position de conflit d'intérêts alors qu'il n'a pas du tout été honoré et que, le cas échéant, cela n'aurait pas créé de conflit d'intérêts.
Last Friday, this hon. member made an allegation against the member for Prince Albert-Churchill River. I thought today this hon. member would stand up and withdraw.