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Assemblée des députés
Chute sur ou depuis les escaliers
Chute sur ou depuis les marches
Chute sur ou depuis un escalier mécanique
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Député
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député a depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


chute sur ou depuis les escaliers

Fall on or from stairs




chute sur ou depuis un escalier mécanique

Fall on or from escalator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.

Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.


Depuis juillet 2012, le pouvoir judiciaire a dû se tourner plus d'une fois vers la Cour constitutionnelle en raison du refus du Parlement de mettre fin à certains mandats suite à des décisions de justice définitives sur l'incompatibilité des charges d'un député.

Since July 2012, the judiciary has more than once had to refer to the Constitutional Court following unwillingness of the Parliament to terminate mandates as a result of final court decisions on incompatibility of a parliamentarian.


Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.

Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.


J'ai fait parvenir une copie de ce discours à tous les députés libéraux il y a environ une semaine et j'ai recommandé au député de lire attentivement le discours de M. Turner parce que cela est certainement très différent de tout ce qui a été dit par les députés ministériels depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir en 1993.

I circulated a copy of that speech to every Liberal member just a week or so ago and I recommend to the member that he read that speech by Mr. Turner. It certainly does not read like anything that anybody in this Liberal government has ever said since they were elected in 1993.


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Ses membres (les députés au Parlement européen) sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de 5 ans (depuis 1979).

Members of the European Parliament (MEPs) are elected for a term of 5 years by direct election (since 1979) in a free and secret ballot, with a set number from each EU country.


En fait, la fidélité du chef du Bloc à la politique fédérale est telle que des 308 députés qui siègent en cette Chambre, seulement 13 ont plus d'ancienneté que le député de Laurier—Sainte-Marie, et 20 p. 100 des vénérables députés élus depuis 1993, soit un sur cinq, sont des députés du Bloc.

In fact, the leader of the Bloc is so loyal to federal politics that of the 308 members sitting in this House, only 13 have been here longer than the member for Laurier—Sainte-Marie, and 20% of the venerable members elected since 1993, or one out of five, are members of the Bloc.


(1325) Je suis en mesure d'observer l'évolution de cette question depuis que je suis député, soit depuis 11 ou 12 ans, et j'y vois des aspects très importants.

(1325) There is something very important about the evolution that I have seen as a member of Parliament in the last 11 or 12 years.


24 M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso était député depuis 1999 au Parlement européen sur la liste du groupe politique basque « Euskal Herritarok/Batasuna » (ci-après l’« EH/B »).

24. Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso was a Member of the European Parliament from 1999 onwards on the list of the Basque political group ‘Euskal Herritarok/Batasuna’ (‘EH/B’).


Mais un député siégeant depuis 1988 ne peut pas avoir de problème à recevoir la prime de séparation, puisqu'il est à la Chambre des communes depuis plus de 10 ans.

However, a member elected in 1988 cannot have problems with the severance pay, since he has been in the House of Commons for more than 10 years.


Toutefois, j'aimerais faire remarquer au député que depuis les six derniers mois de ce gouvernement libéral avec une vision, avec un plan d'action, le député doit reconnaître la valeur du programme d'infrastructures où, en ce moment, on a une intégration de tous les niveaux de gouvernement, qu'on parle de gouvernements municipaux, qu'on parle de gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral (1045) Le programme d'infrastructures que ce gouvernement libéral a mis en place depuis les derniers mois est un exemple concret de la faço ...[+++]

However, I want to point out to him that, in the last six months, the Liberal government has put forth its vision and its action plan. The hon. member must recognize the value of the infrastructure program which currently involves all levels of government: municipal, provincial as well as federal (1045) The infrastructure program implemented by the Liberal government these last few months gives you a concrete example of how this government intends to run the country.


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