Vertaling van "député a convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, je suis prêt à déposer ce document dans les deux langues officielles. Je vous signale que les députés ont convenu que ce protocole d'entente entrerait en vigueur d'ici le 31 mai 2010.
Mr. Speaker, I am prepared to table that, in both official languages, and indicate to you that it is the agreement between the members that the memorandum of understanding would be in place by May 31, 2010.

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

Alors que les députés ont convenu que le marquage éventuel des produits de consommation ne pouvait entrer dans le champ d'application du marquage CE existant, ils reconnaissent qu'il est indispensable de disposer d'informations plus complètes sur les possibilités de mettre en place un marquage supplémentaire et sur les incidences éventuelles d'une telle démarche.
Whereas members agreed that the role of a possible consumer marking cannot be assumed by the existing CE-marking, they do agree that there is a need for more information about the feasibility and the possible impact of an additional marking.

Chacun est convenu que nous ne pouvons pas permettre à la Pologne de pratiquer deux mesures différentes: une pour les parlementaires nationaux, l’autre, beaucoup plus stricte, pour les députés européens.
Everyone has agreed that we cannot allow Poland to set double standards: one for MPs at home and another, much stricter one, for MEPs here.

Monsieur le Président, durant le débat exploratoire hier soir, le député a convenu du fait que nous étions sur la bonne voie concernant l'objectif que nous partageons, lui et moi.
Mr. Speaker, last night during the take note debate the hon. member agreed that we were pursuing the right course of action to approach the objective that he and I share.

Un esprit de consensus a régné tout au long de cette procédure et, pour une fois, la plupart des députés ont convenu que des mesures devaient être prises.
Throughout this process there has been a lot of consensus and, for a change, most colleagues agree that action needs to be taken.

Indépendamment des rumeurs qui ont circulé dans cette Assemblée, il concerne le régime des dépenses qui a été convenu dans le statut des députés, à savoir les frais de voyage selon les coûts réels, pas tous les frais.
Irrespective of the rumours that have been going around the House, it refers to the expense regime that was agreed to in the Members’ Statute, namely the travel expenses at real costs, not all the expenses.

À noter enfin que, lors des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie, un nombre de députés européens à élire dans ces pays devra encore être convenu.
As a final point, the number of representatives for Romania and Bulgaria is still to be decided in the course of the accession negotiations.

- (EL) Monsieur le Député, je pense que ma fonction n'est pas de désigner qui est responsable, mais je vais réitérer les recommandations de la Commission aux autorités grecques pour la mise en œuvre la plus rapide possible des politiques pour l'emploi, qui doivent répondre au cadre de stratégie pour l'emploi qui a été convenu, à savoir la prévention et l'approche individualisée.
– (EL) Sir, I do not think it is up to me to say who is to blame but I shall repeat the Commission's recommendations to the Greek authorities that the policies on employment, which are subject to the agreed framework of the employment strategy, that is, prevention and an individualised approach, be applied as quickly as possible.

Le député et les autres députés ont convenu de faire preuve de courtoisie.
There are international visitors in town today and I would like to make a presentation on this bill, which we are sponsoring. The courtesy of the hon. member and of other members has been agreed.