Vertaling van "député a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la remise de la Médaille du jubilé de diamant de la reine, qui a connu un franc succès, le député a conclu qu'il serait bon d'organiser dans sa circonscription une remise de médaille annuelle pour honorer les remarquables bénévoles de la ville de Mississauga qui contribuent à la société.
Following the very successful Queen's Diamond Jubilee Medal, the hon. member decided that his community should have an annual medal to celebrate the great volunteers in the city of Mississauga who have made a difference to our community.

Le député a conclu que cette façon de faire constituait une entrave à l’exercice de ses fonctions de député.
The hon. member concluded that this approach constituted an impediment to his performance as a member of Parliament.

Par contre, les assistants locaux sont employés, conformément aux dispositions d'exécution du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen en vertu d'un contrat d'emploi ou de service conclu conformément au droit national applicable dans l'État membre où le député a été élu.
In contradistinction, local assistants are employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.

76. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1 novembre 2005 comme il est prévu à l'article 14, paragraphe 5, point e), et à l'article 14, paragraphe 6, points b) et c), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; déplore, en outre, que le Parlement n'ait pas encore conclu de contrat-cadre avec des sociétés spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, comme le prévoit l'article 14, paragraphe 5, point f), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés et conformément aux demandes formulées au moins depuis juillet 2004;
76. Regrets that, as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005 and as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants" affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in the management in accordance with the applicable national law of tax and social security issues connected with employment contracts, as required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Si c'est ce que certains députés ont conclu, je le regrette beaucoup et je présente toutes mes excuses à la Chambre et à tous les députés pour avoir dit quelque chose qui ait créé une telle impression.
If that was the conclusion of some honourable members, then I indeed regret and apologize to the House and all members of the House for anything I have said that would leave such an impression.

Force est de rappeler à certains députés que lorsque l'accord a été conclu entre l'Union européenne et les États-Unis à la réunion de l'OACI à Montréal, tous les États membres étaient représentés et tous avaient approuvé les propositions qui leur étaient présentées.
It is worth reminding some of our colleagues that, when the agreement was reached between the EU and the US at the ICAO meeting in Montreal, all Member States were represented and agreed with the proposals that were put forward.

Par ailleurs, vous avez le droit d'exprimer toute opinion dans cet hémicycle, pour autant que celle-ci conclue une question, comme c'était le cas de M. Vidal-Quadras et d'autres députés.
On the other hand, all opinions have the right to be expressed in this House as long as they end with a question, as has been the case with Mr Vidal-Quadras and other Members.

Le rapport ne modifiera pas non plus l'accord-cadre qui a été honteusement conclu par la majorité de l'Assemblée avec la Commission et qui divise les députés en deux catégories : ceux qui ont accès aux informations confidentielles et ceux qui n'ont pas accès à de telles informations.
Nor does the report make any change to the disgraceful framework agreement which the majority of Parliament has entered into with the Commission and which divides MEPs into first and second class Members according to whether or not they have access to confidential information.

Il faut bien comprendre qu'aucun autre député ne pourra intervenir après que le député aura conclu le débat en exerçant son droit de réponse.
The House must understand that no other member can speak after the member closes under right of reply.

Pour le moment, je pense que le député a conclu ses remarques.
For the time being, I think that the hon. member has concluded his remarks.