Traduction de «député a choisi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Lorsque, en vertu des dispositions du paragraphe (1)a), plus d’un député indépendant désire faire partie du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Président annonce à la Chambre, à la suite de consultations entre les députés indépendants, le nom du député ainsi choisi.
(b) When, pursuant to Standing Order 104(1)(a), more than one independent Member wishes to sit on the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the Speaker shall consult with the independent Members and announce to the House the name of the Member selected to sit on this committee.

Il existe aussi le système mixte, où certains députés sont choisis d'après le scrutin uninominal majoritaire à un tour, et les autres sont choisis à partir des listes des partis.
Others have mixed systems where some members are chosen on the basis of first past the post contests while others are chosen from party lists.

Il y a enfin un autre système, un système mixte, où certains députés sont choisis d'après le scrutin majoritaire uninominal à un tour, et les autres choisis à partir des listes des partis.
Finally, there is another system, a mixed system, whereby some members are chosen on the basis of first past the post contests while others are chosen from party lists.

Il existe également des systèmes mixtes dans lesquels certains députés sont choisis au scrutin majoritaire uninominal à un tour alors que d'autres sont choisis d'après les listes du parti.
There are mixed systems where some members are chosen on the basis of first past the post, while others are chosen from party lists.

C'est une chose de dire aux membres du public de communiquer avec un député par les voies appropriées — je le répète, le député aurait très bien pu utiliser mon compte courriel public —, mais c'en est un autre d'envoyer des milliers de courriels à mon compte courriel personnel, comme le député a choisi sciemment de le faire, sachant qu'il m'empêcherait ainsi de remplir mes fonctions de député.
Directing the public to proper channels of communication with MPs is one thing, and again, the member could have done so to my public account. However, he chose not to do so, knowing that sending those thousands of emails to my personal account would inhibit my ability to discharge my functions as an MP.

En ce qui concerne la manière dont les députés supplémentaires seront choisis, cette question sera, j’en suis sûr, abordée dans le cadre d’une conférence intergouvernementale, mais permettez-moi d’ajouter ceci: lorsque le Conseil européen a examiné cette question, je pense qu’il a avant tout cherché à trouver un équilibre entre, d’une part, le souhait légitime que les députés supplémentaires soient choisis d’une manière qui se rapproche le plus possible des élections européennes et, d’autre part, la nécessité de respecter les régimes constitutionnels nationaux. C’est l’origine des trois options qui ont été définies en vue de tenir compte de la réalité de la situation actuelle, situation qui sera naturellement régularisée lors des prochaines élections.
As regards the modalities of how the additional MEPs are chosen, this would be, I am sure, raised within the framework of an intergovernmental conference, but let me add: when the European Council was considering this matter, I think that it was quite clear that the Council was looking to seek a balance, a balance between the natural desirability that the additional MEPs are chosen in a way as close as possible to the European Parliament elections themselves and the need to respect national constitutional arrangements; that is the origin of the three options to cover the realities of today’s situation which of course will be regularised at the next elections.

Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (1).
For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute for Members of the European Parliament (1).

2. L'assistant parlementaire accrédité est choisi par le ou les députés au Parlement européen qu'il sera chargé d'assister.
2. An accredited parliamentary assistant shall be selected by the Member or Members of the European Parliament whom he is to assist.

1. Les députés ont droit à l'assistance de collaborateurs personnels qu'ils ont librement choisis.
1. Members shall be entitled to assistance from personal staff whom they may freely choose.

Une majorité des députés a choisi d'attendre le résultat de l'évaluation des risques qui est actuellement en cours pour les déca-BDE.
A majority of Parliament chose to await the risk assessment that is at present under way in the case of decaBDEs.