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Assemblée des députés
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Député
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
Immeuble par destination
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Mener à bien
Objet fixé à demeure
Parlementaire
Réussir
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député a bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]




Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin d’éviter les incidents de sécurité, la DG SAFE peut soumettre à des contrôles de sécurité toutes les personnes, y compris les députés, et tous les biens avant leur entrée et durant leur présence dans les locaux du Parlement; elle peut notamment:

1. In order to prevent security incidents, DG SAFE may perform security checks on all persons, including Members, goods and assets before they enter and while present on Parliament premises, in particular:


L'honorable député de Berthier—Montcalm est un député très bien informé et il connaît bien les Règlements de la Chambre.

The hon. member for Berthier—Montcalm is quite knowledgeable and knows the rules of the House very well.


25. Afin que les responsabilités en matière de sécurité soient bien comprises, une formation et une sensibilisation à l'AI sont obligatoires pour tout le personnel concerné, y compris les cadres supérieurs, les députés au Parlement européen et les utilisateurs du SIC.

25. In order to ensure that security responsibilities are understood, IA education and awareness training shall be mandatory for all personal involved, including senior management, Members of the European Parliament and CIS users.


Les premiers ministres Calvert, MacDonald et Williams le savent très bien, tout comme les députés conservateurs, bien qu'un seul d'entre eux, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, ait eu le courage d'intervenir et de prendre position.

Premier Calvert, Premier MacDonald and Premier Williams know it, and even Conservative members of Parliament know it, but only one had the courage to stand up in the House and do something about it: the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.


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Puisque nous envisageons d'appuyer la motion, j'invite tout simplement le député aussi bien que le gouvernement à tenir compte, dans le déroulement du processus, du volet patrimonial, en veillant à ce qu'il soit énoncé de façon explicite par le député et bien compris par le gouvernement.

As we look forward to supporting the motion, I would simply urge both the member and the government, as they move forward in taking into account this motion should it pass, that the heritage component be explicitly enunciated by the member and understood by the government.


considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


se félicite de la pratique bien établie de nommer des députés européens en tant que chefs des MOE UE; demande que le processus de nomination soit clair et transparent afin de garantir la crédibilité des chefs de mission et souligne que, tout en travaillant étroitement avec la Commission et d'autres institutions de l'Union pendant toute la durée de leur mandat, ils devraient toujours préserver une indépendance claire et bien définie, sans interférences.

Welcomes the well-established practice of appointing MEPs as Chief Observers of EU EOMs, calls for the appointment process to be clear and transparent in order to ensure the credibility of the Chief Observer and stresses that, while throughout the duration of their mandate they work closely with the Commission and other EU institutions, they should always maintain a clear and well-defined independence, without interference.


Je crois que le député montre bien pourquoi il faut laisser le juge Gomery poursuivre son enquête et pourquoi tous les Canadiens, pas seulement les députés, mais bien tous les Canadiens, doivent entendre ce que le juge Gomery aura à dire sur ce qui s'est passé, sur les raisons pour lesquelles cela s'est passé et sur les personnes en cause.

I think the hon. member makes the case for why Mr. Justice Gomery should be allowed to continue his investigation and why all Canadians, not all of us but all Canadians, need to hear from Mr. Justice Gomery in relation to what happened, why it happened and who was involved.


« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.

‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.


Le Président: Aussi tentant que cela puisse être pour la présidence de répondre aux questions à la Chambre, je crois que le député sait bien qu'il ne m'appartient pas de répondre aux questions des députés, même si j'aimerais bien fournir des réponses.

The Speaker: Tempting as it is for the Chair to answer questions in the House, I think the hon. member knows that it is not for me to stand here and answer questions from hon. members, much as I might like to give answers.


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