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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Débit de pointe attendu
Débit de pointe attendu x 30%
Débit de pointe attendu x 50%
Député
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député a attendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


débit de pointe attendu x 30%

Expected peak flow rate x 30%




débit de pointe attendu x 50%

Expected peak flow rate x 50%
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant qu'il n'existe aucun motif de présumer que l'action pénale est inspirée par l'intention de nuire à l'activité politique du député (fumus persecutionis), attendu que ladite action a été engagée plusieurs années avant le début de son mandat de député;

H. whereas there is no reason to suspect that the intention underlying the criminal proceedings is to damage a Member’s political activity (fumus persecutionis), given that the prosecution was initiated a number of years before the Member took office;


H. considérant qu'il n'existe aucun motif de présumer que l'action pénale est inspirée par l'intention de nuire à l'activité politique du député (fumus persecutionis ), attendu que ladite action a été engagée plusieurs années avant le début de son mandat de député;

H. whereas there is no reason to suspect that the intention underlying the criminal proceedings is to damage a Member’s political activity (fumus persecutionis ), given that the prosecution was initiated a number of years before the Member took office;


23. observe que l'exercice 2008 sera la dernière année pleine avant l'élection des députés au Parlement européen et l'application, en 2009, du statut des députés; estime qu'il importe de prendre les mesures que requiert la gestion du dernier élargissement; souligne que, hormis l'analyse précise des besoins budgétaires liés à l'accueil des nouveaux États membres, aucun changement majeur ayant des incidences financières n'est attendu;

23. Notes that 2008 will be the last full year before the election of the Members of the European Parliament and the implementation of the Members' Statute in 2009; considers that the necessary measures to accommodate the latest enlargement have been taken; apart from the fine-tuning of the budgetary needs for accommodating the new Member States, no major developments with financial consequences are expected;


23. observe que l'exercice 2008 sera la dernière année pleine avant l'élection des députés au Parlement européen et l'application, en 2009, du statut des députés; estime que les mesures nécessaires à la gestion du dernier élargissement ont été prises; souligne que, hormis l'analyse précise des besoins budgétaires liés à l'accueil des nouveaux États membres, aucun changement majeur ayant des incidences financières n'est attendu;

23. Notes that 2008 will be the last full year before the election of the Members of the European Parliament and the implementation of the Members' Statute in 2009; considers that the necessary measures to accommodate the latest enlargement have been taken; apart from the fine-tuning of the budgetary needs for accommodating the new Member States, no major developments with financial consequences are expected;


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Je ne voudrais pas m'étendre sur tous les accords auxquels je suis parvenu avec le député sur différentes zones régionales et géographiques, en partie parce que je suis attendu à Bucarest.

I do not want to go through all my agreement with the honourable Member on individual regional and geographical areas, not least because Bucharest calls.


Je trouve que cette limite de temps est nécessaire pour compléter la motion no 267. Lorsqu'on pense à tout le temps où les députés ont attendu pour voir leurs projets de loi revenir du comité et au mépris total de certains membres de comité à l'égard des désirs manifestes des députés de la Chambre qui avaient voté à l'unanimité pour adopter des projets de loi d'initiative parlementaire, on se rend compte que des changements s'imposent.

I feel this time requirement is necessary to complete Motion No. 267. When one considers the amount of time members of the House have waited to see their bills emerge from committee and the total disregard by some committee members of the obvious wishes of the members of the House when they vote unanimously to pass private members' bills, one realizes we must have change in the process.


Ils désirent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait suivant: attendu que les députés élus du Parlement du Canada ont le devoir de représenter les intérêts des Canadiens pour le bien du Canada, attendu qu'ils prêtent serment d'allégeance à la reine et au Canada et attendu qu'ils ont l'obligation morale et juridique de remplir leurs fonctions dans le meilleur intérêt de tout le Canada, les pétitionnaires demandent humblement que le chef de l'opposition officielle de la 35e législature du Canada, ainsi que les membres ...[+++]

The petitioners draw the attention of the House of Commons to the fact that whereas elected members of the Parliament of Canada are duty bound to represent the interests of Canadians for the good of Canada, and whereas members of Parliament swear allegiance to the Queen and to Canada, and whereas members of Parliament have a moral and legal obligation to fulfil their duties in the best interests of all of Canada, therefore the petitioners humbly pray that the leader of the official opposition of the 35th Parliament of Canada and the caucus members of the official opposition party, having breached their allegiance and moral obligations as ...[+++]


En voici le texte: «Attendu que les députés ont le devoir de défendre les intérêts des Canadiens pour le bien de l'ensemble du Canada; attendu que les députés font serment d'allégeance à la Reine du Canada; attendu que les députés ont l'obligation morale et juridique de remplir leurs devoirs dans l'intérêt de l'ensemble du Canada: les pétitionnaires demandent humblement que le chef de l'opposition officielle de la 35e législature ainsi que les membres de l'opposition officielle, qui ont manqué à leur serment d'allégeance et à leurs ...[+++]

It reads as follows: ``Whereas members of the Parliament of Canada are duty bound to represent the interests of Canadians for the good of all Canada; and whereas members of Parliament swear allegiance to the Queen in Canada; and whereas members of Parliament have a moral and legal obligation to fulfil their duties in the best interest of all of Canada; therefore we the petitioners humbly pray that the leader of the official opposition of the 35th Parliament of Canada and the caucus members of the official opposition party having breached their allegiance and moral obligations as members of Parliament of Canada be permanently ejected f ...[+++]


Cette pétition se lit comme suit: «À la Chambre des communes, en Parlement assemblée, les soussignés, résidants du district électoral de Markham-Whitchurch-Stouffville, désirent attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit: Attendu que notre député a reçu de ses électeurs le mandat de siéger au caucus libéral et que, depuis le 28 janvier 1994, il a démissionné de ce caucus à la demande du premier ministre; attendu que notre député a admis avoir eu un comportement inexcusable à l'égard d'anciens employés et que ce renseignement avait été caché à l'électorat avant les élections; attendu ...[+++]

This petition reads as follows: ``To the House of Commons and Parliament assembled, we the undersigned residents of the electoral district of Markham-Whitchurch-Stouffville draw the attention of the House to the following: that our elected member of Parliament was given a mandate by his constituents to sit as a member of the Liberal caucus and, effective January 28, 1994, resigned his membership in the Liberal caucus as a result of a request by the Prime Minister of Canada to do so; that our member has admitted to inexcusable behaviour involving former employees and that this information was withheld from the electorate before his elect ...[+++]


Bien que les travaux aient été ajournés pendant deux semaines peu de temps après, le député a attendu le quatrième jour de séance après la pause de mars, soit trois semaines complètes au calendrier après avoir obtenu la réponse à sa question, avant de soulever sa question de privilège.

While I can see that there was a two-week adjournment shortly thereafter, the hon. member then waited until the fourth sitting day after the March break, or three full calendar weeks after his question was answered, before coming forward with his question of privilege.


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