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Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Différence significative du test de Tukey
Fondé de pouvoir aux fins de signification
HSD
La plus haute différence significative
Niveau de signification
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Seuil de signification
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne
Syllabe dénuée de sens
Syllabe dépourvue de sens
Syllabe sans signification

Vertaling van "dépourvu de signification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
syllabe dépourvue de sens [ syllabe sans signification | syllabe dénuée de sens ]

nonsense syllable


représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


seuil de signification | niveau de signification

level of significance


niveau de signification | seuil de signification

significance level


différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD

highest significant difference | HSD | honest significant difference


tracé électroencéphalographique à signification incertaine

EEG pattern of uncertain significance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné l'opinion bien arrêtée des minorités pentecôtistes et catholiques et étant donné également que, ce qui pourrait être vérifié, les groupes unifiés ne s'opposent pas à ce critère et je sais que le porte-parole du Yes Means Yes Committee ne s'y oppose pas non plus , envisageriez-vous un tel changement ainsi qu'un autre portant sur l'expression «établir et régir», que le gouvernement considère d'après vous comme étant simplement une question de vocabulaire dépourvue de signification réelle?

Given the strong feeling of the Pentecostal and Roman Catholic minorities, and given, subject to verification, no objection to that criterion from the integrated groups and I know there is no objection from the spokesperson of the Yes Means Yes Committee would you consider that alteration as well as an alteration with respect to the phrase " determine and direct" , which you say the government regards as being mere vocabulary and not having any substance?


Demander aux juges de déterminer ce qu'est un environnement sain et écologiquement équilibré sera extrêmement difficile, parce que le concept lui-même est plutôt dépourvu de signification.

Having judges decide what a healthy and ecologically balanced environment is will be extremely difficult, because the concept itself is somewhat meaningless.


38 Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (arrêts Mag Instrument/OHMI, précité, point 31, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, précité, point 28).

In those circumstances, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 (Mag Instrument v OHIM , paragraph 31, and Case C‑25/05 P Storck v OHIM, paragraph 28).


Si ces modifications avaient été incluses dans le projet de loi C-41, cependant, elles seraient sans doute largement passées inaperçues, ce qui fait de nouveau ressortir la nécessité d'avoir un titre intégral descriptif et non un titre dépourvu de signification et trompeur comme, c'est le cas avec le projet de loi C-41.

Had these amendments been included in Bill C-41, however, they may well have gone largely unnoticed, emphasizing again the necessity to have a descriptive long title and not a meaningless and misleading one, as we have with Bill C-41.


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1. S'agissant des marques tridimensionnelles constituées de l'emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

1. With regard to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.


31 Selon une jurisprudence constante, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (arrêts précités Henkel/OHMI, point 39, et Mag Instrument/OHMI, point 31).

According to established case-law, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 (Henkel v OHIM, paragraph 39, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 31).


Malheureusement, il est devenu apparent que le vote au Sénat sera essentiellement dépourvu de signification.

Unfortunately, it has become apparent that the vote in the Senate will be essentially meaningless.


Un changement de dirigeant, un changement de gouvernement, un changement dans les conditions économiques liées aux exportations massives d'eau pourraient rendre cet accord dépourvu de signification.

A change in leadership, a change in government, a change in the economics of bulk exports could render it meaningless.


Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition.

Only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision.


Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, à propos de la disposition identique figurant à l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104, arrêt Henkel, précité, point 49).

Only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision (see, in relation to the identical provision in Article 3(1)(b) of First Directive 89/104, Henkel, paragraph 49).


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