Traduction de «déposés concernant notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclure l'affaire en ce qui concerne notre bureau
complete file at this office

Loi concernant Place Notre-Dame de Hull Ltée
An Act respecting Place Notre-Dame de Hull Ltée

Loi concernant l'Institution Monseigneur Guay et La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi
An Act respecting the Institution Monseigneur Guay and La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous saluons par conséquent l’adoption de ce rapport, ainsi que l’adoption de l’amendement déposé par notre groupe concernant la distribution zonale du total admissible des captures (TAC), que nous considérons comme essentielle à une approche socialement et économiquement équitable de la gestion des stocks.
We therefore welcome the adoption of this report, as well as the adoption of the amendment tabled by our group regarding the zonal distribution of total allowable catches (TAC), which we consider crucial to an economically and socially fair approach to managing stocks.

Concernant les amendements déposés concernant notre proposition de règlement du Conseil, nous devons tous garder à l’esprit que les discussions ont été très animées au Conseil.
As regards the amendments tabled to our proposal for a Council regulation, we all have to keep in mind that the discussions were very lively in the Council.

- (ES) Monsieur le Président, en tant que membre de la commission des pétitions, je souhaite ajouter quelques commentaires concernant l’amendement déposé par notre groupe au rapport Paliadeli sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen.
– (ES) Mr President, as a member of the Committee on Petitions, I would like to add a couple of observations on the amendment tabled by our group in relation to the Paliadeli report on the annual report on the European Ombudsman’s activities.

En ce qui concerne notre groupe, à travers les amendements que nous avions déposés et que notre rapporteure a bien voulu accepter, nous nous sommes employés à rechercher le moyen d’impliquer plus fortement les États membres et les instances communautaires afin de garantir que les PME tireront véritablement une valeur ajoutée des mesures préconisées.
As for our group, with the amendments that we have put forward and that our rapporteur has been happy to accept, we have set about looking for a way of getting the Member States and Community bodies more deeply involved to guarantee that the planned measures really deliver added value to the SMEs.

L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter un mot suite à l'allocution de notre collègue, l'honorable sénateur Grafstein, concernant notre rapport déposé la semaine dernière intitulé La bombe à retardement démographique: Atténuer les effets des changements démographiques au Canada.
Hon. W. David Angus: Honourable senators, I would like to add a word following the remarks of our colleague, the Honourable Senator Grafstein, concerning our report tabled last week, entitled The Demographic Time Bomb: Mitigating the Effects of Demographic Change in Canada.

Vous l'avez bien dit, il ne saurait être question de léser quelque parlementaire que ce soit en cette Chambre concernant notre prérogative de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire, d'autant que le processus a été long à se mettre en branle.
You said, in fact, that it would not be a question of infringing upon the right of any member of this House to table a private member's bill, especially since it has taken so long to get this process going.

Chaque année de 1997 à 2005, l'Union européenne a déposé une résolution sur la peine de mort auprès de la commission des Nations unies sur les droits de l'homme et, en relançant notre action en décembre 2006, l'UE a déposé une déclaration concernant la peine de mort auprès de l'Assemblée générale des Nations unies comportant initialement 85 signatures et signée ensuite par dix pays supplémentaires.
Every year from 1997 to 2005, the European Union submitted a resolution on the death penalty to the UN Commission on Human Rights and, re-launching our action in December 2006, the EU submitted a statement on the death penalty at the United Nations General Assembly initially bearing 85 signatures and later signed by 10 more countries.

[Traduction] M. Rahim Jaffer: C'est une motion courante disant que chaque fois que la vérificatrice générale dépose un rapport qui concerne notre comité ou les langues officielles, nous la convoquons à notre comité.
[English] Mr. Rahim Jaffer: This is just a standard motion that any time the Auditor General tables a report that affects our committee or official languages, we call her in front of the committee.

Or, dans ce sens-là, je dis d'entrée de jeu que le projet de loi déposé par notre collègue du Parti réformiste, même si, comme vient de le faire remarquer le député de Winnipeg St. James, ne répond pas à toutes les attentes que l'on pourrait avoir, concernant ce problème, il a au moins l'avantage de le mettre sur la place publique et d'inviter le gouvernement fédéral, qui a fait preuve de laxisme dans le passé à ce sujet, de prendre connaissance de ce problème et, souhaitons-le, d'arriver avec une législation qui soit plus contraignante dans un avenir rapproché.
In this regard, I say right off the bat that although the bill tabled by our Reform colleague does not, as the hon. member for Winnipeg St. James just pointed out, meet all our expectations with respect to this problem, it places it in the public domain and urges the federal government, which so far has been negligent in this area, to examine the problem and, hopefully, come up with more restrictive legislation in the near future.

Comme l'indiquent les documents que nous avons déposés, si les Kaska ont accepté d'entamer des négociations sur un accord de transfert d'attributions, c'est parce qu'ils avaient une entente claire et des accords écrits, conclus avec le gouvernement territorial du Yukon et le Canada, concernant notre droit d'exiger que nos revendications soient réglées avant tout transfert de responsabilités touchant notre territoire traditionnel.
As is shown in the documents that we have submitted, the Kaska were induced to enter into negotiations toward a devolution transfer agreement on certain clear understandings and written agreements with the YTG and Canada regarding our right to a settlement of our claims prior to the devolution of our traditional territory.