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Traduction de «déposées sans avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


couche déposée | couche mince déposée

deposited film


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


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avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
procédures ouvertes, restreintes ou négociées après publication d’un avis de marché, où une seule offre a été déposée.

open, restricted or negotiated procedures after publication of a contract notice where only one tender has been submitted.


Le présent recours vise la note susvisée, qui fait suite à l’avis de vacance du poste de directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg) (COM/2014/10356), objet d’un recours dans l’affaire T-636/14, qui se prononce sur la divergence alléguée entre cet avis et le formulaire du site Internet où les candidatures peuvent être déposées qui n’est disponible qu’en français, en anglais et en allemand.

The present action is brought against the note mentioned above, which follows the vacancy notice for the post of Director of the Translation Centre for the Bodies of the European Union (Luxembourg) (COM/2014/10356) — previously contested in Case T-636/14 — and which takes a position on the supposed difference between the notice in question and the form on the Commission’s website through which applications may be submitted, which limits the languages in which such submissions may be made to English, French and German.


5. Par dérogation au paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas tenu de publier un nouvel avis de concession lorsque aucune candidature, aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à une procédure de concession antérieure, pour autant que les conditions initiales du contrat de concession ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.

5. By way of derogation from paragraph 1, the contracting authority or contracting entity shall not be required to publish a new concession notice where no applications, no tenders, no suitable tenders or no suitable applications have been submitted in response to a prior concession procedure, provided that the initial conditions of the concession contract are not substantially altered and that a report is sent to the Commission, where it so requests.


Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Further to the publication of a notice of impending expiry (1) following which no duly substantiated request for a review was lodged, the Commission gives notice that the anti-dumping measure mentioned below will shortly expire.


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Aucune demande de réexamen n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Further to the publication of a notice of impending expiry (1) following which no request for a review was lodged, the Commission gives notice that the anti-dumping measure mentioned below will shortly expire.


lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.

when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a restricted procedure, a negotiated procedure with prior publication of a contract notice or a competitive dialogue, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission, if it so requests.


a)lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.

(a)when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a restricted procedure, a negotiated procedure with prior publication of a contract notice or a competitive dialogue, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission, if it so requests.


1. Pour être retenue en vue de l'attribution, une soumission doit être conforme, au moment de son ouverture, aux conditions essentielles spécifiées dans les avis ou dans le dossier d'appel d'offres, et avoir été déposée par un fournisseur remplissant les conditions de participation.

1. To be considered for award, a tender must, at the time of opening, conform to the essential requirements of the notices or tender documentation and be submitted by a supplier which complies with the conditions for participation.


Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Further to the publication of a notice of impending expiry (1) following which no request for a review was lodged, the Commission gives notice that the anti-dumping measure mentioned below will shortly expire.


Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Further to the publication of a notice of impending expiry (1), following which no request for a review was received, the Commission gives notice that the anti-dumping measures mentioned below will shortly expire.




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déposées sans avis ->

Date index: 2025-03-15
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