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Premier mardi du mois

Traduction de «déposée le mardi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
couche déposée | couche mince déposée

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Robert D. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib) propose: Qu'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions de l'entente finale avec les Nisga'a ainsi que l'accord fiscal conclu avec la nation Nisga'a, qui a été déposée le mardi 19 octobre, soit adoptée.

Hon. Robert D. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib) moved that a ways and means motion to implement certain provisions of the Nisga'a Final Agreement and the Nisga'a Nation Taxation Agreement, laid upon the table on Tuesday, October 19, be concurred in.


Nous pouvons rejeter cette motion ou nous pouvons réétudier une autre motion la semaine prochaine, mais M. Lunn insiste pour qu'elle ne soit pas déposée avant mardi.

We can defeat this motion or we can reconsider another motion next week, but Mr. Lunn insists it not be tabled until Tuesday.


- Permettez-moi de formuler une précision quant à ce sur quoi nous venons de voter: les propositions de résolution peuvent être déposées jusqu’à 10 heures demain matin, mardi, et les amendements et les propositions de résolution communes peuvent être présentées jusqu’à 10 heures mercredi matin.

Allow me to provide some details in relation to what we have just voted on: motions for resolutions can be presented until 10 a.m. tomorrow Tuesday and amendments and joint motions for resolutions can be presented until 10 a.m. on Wednesday.


Loi de 2001 sur l'accise Hon. Jim Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib) propose: Que la motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de la mise en oeuvre des hausses des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord, déposée le mardi 4 décembre, soit adoptée.

Excise Act, 2001 Hon. Jim Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib) moved that a ways and means motion to introduce an act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores, laid upon the table on Tuesday, December 4, be concurred in.


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- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, mardi prochain, la CJCE statuera, eu égard à la plainte déposée par les Pays-Bas et soutenue par l'Italie et la Norvège, sur la compatibilité avec le Traité de la directive sur les brevets.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, next Tuesday, in response to an application by the Netherlands which is supported by Italy and Norway, the ECJ will decide on the Patent Directive's compatibility with the Treaty.


a) les demandes de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution, déposées entre le mercredi de la semaine précédente et le mardi, ou l'absence de demandes de certificats.

(a) the applications for export licences with advance fixing of the refund lodged between Wednesday of the preceding week and Tuesday, or the absence of applications.


Toute proposition de report de vote devra être déposée au Parlement immédiatement avant le vote qui aura lieu mardi à midi.

Any motion to delay a vote would have to be put to the House immediately before the vote which will be taken at noon on Tuesday.


D'après les informations que m'ont fournies les services de la séance, une personne non identifiée s'est présentée devant eux le mardi 26 octobre pour retirer une proposition de résolution qui avait été déposée par les groupes PPE, PSE et UEN, ainsi que la proposition de résolution présentée par le groupe ELDR sans le consentement ni l'accord d'aucun des signataires. Et, plus grave encore, ces propositions de résolution ont été remplacées par une soi-disant proposition de résolution commune, non signée, dans laquelle figuraient, en pl ...[+++]

According to information received from the services of the sitting of Tuesday 26 October, an unidentified person approached those services to withdraw a motion for a resolution which had been presented by the PPE, PSE and UEN groups, as well as the motion for a resolution presented by the ELDR group, without the consent nor the agreement of any of the signatories and, what is more serious, these motions for resolutions were replaced with a supposed joint motion for a resolution, without signatures, which contained, in addition to a whole series of names of MEPs which had been added, those of some of the signatories of the first motion fo ...[+++]


Document parlementaire n 8561-352-528 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par le greffier des pétitions 1 rapport conformément à l'article 131 du Règlement: Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de la Corporation of the City of North Bay, qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution du chemin de fer de Nipissing à la Baie James, déposée par M. Wood le mardi 28 mai 1996, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement. par l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'inté ...[+++]

Sessional Paper No. 8561-352-528 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by the Clerk of Petitions 1st Report pursuant to Standing Order 131: The Clerk of Petitions has the honour to report that the petition from the Corporation of the City of North Bay, praying for passage of an Act to Dissolve the Nipissing and James Bay Railway Company, presented by Mr. Wood on Tuesday, May 28, 1996, meets the requirements of Standing Order 131. by the Examiner of Petitions for Private Bills 1st Report as follows: Pursuant to Standing Order 133(2), the Examiner of Petitions for Pr ...[+++]


Voici une annexe qui aurait dû être jointe à la réponse différée à la question orale posée par le sénateur Forrestall le 23 novembre 2004 au sujet de la souveraineté dans l'Arctique, déposée le mardi 1 février 2005.

I am presenting an appendix that should have been attached to the delayed answer tabled Tuesday, February 1, 2005, in response to Senator Forrestall's oral question raised on November 23, 2004, regarding sovereignty in the Arctic.




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déposée le mardi ->

Date index: 2023-11-20
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