Vertaling van "déposée en réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande de participation n’a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de la procédure initiale, pour autant que les conditions initiales du marché telles que spécifiées dans les documents d’appel à la concurrence visés à l’article 138 ne soient pas substantiellement modifiées.
where no tenders, or no suitable tenders, or no request to participate have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after the initial procedure has been completed, provided that the original terms of the contract as specified in the tender documents referred to in Article 138 are not substantially altered.

a) la fin du délai, y compris sa prorogation, au cours duquel les valeurs mobilières peuvent être déposées en réponse à l'offre; b) la date à laquelle le pollicitant est tenu, conformément à l'offre, de prendre livraison des valeurs mobilières déposées en réponse à celle-ci ou de les rejeter.
(a) the end of the period, including any extension, during which securities may be deposited under the bid; and (b) the time at which the offeror becomes obligated by the terms of the bid to take up or reject securities deposited under the bid.

Une fois déposée, la réponse du gouvernement (contrairement à la pétition elle-même) devient un document parlementaire. Le dépôt de la réponse du gouvernement donne lieu à une inscription dans les Journaux.
After being tabled in the House, a government response to a petition (unlike the petition itself) becomes a sessional paper and is recorded in the Journals.

129 (1) Si l'offre formelle est faite pour une partie des valeurs mobilières de la catégorie visée et que le nombre de valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre excède la quantité demandée ou acceptée, le pollicitant procède, lors de la prise de livraison ou du règlement, à une réduction proportionnelle, fractions arrondies, du nombre de valeurs mobilières déposées par chaque détenteur.
129 (1) If a formal bid is made for less than all of the class of securities subject to the bid and a greater number of securities is deposited under the bid than the offeror is bound or willing to acquire under the bid, the offeror shall take up and pay for the securities proportionately, disregarding fractions, according to the number of securities deposited by each security holder.

M. Harvey Lerer: Ce que j'essaie de dire, monsieur, c'est qu'à partir du moment où a été déposée la réponse du gouvernement, l'intention a toujours été de se servir de la définition du principe de la prudence qui se trouve dans la déclaration de Rio, Action 21, et que si le mot «absolue» a été exclu de la disposition dans le projet de loi C-74, c'était une erreur de rédaction.
Mr. Harvey Lerer: What I'm trying to say, sir, is that from the time of the government response, the intent was always to use the Rio Agenda 21 definition of the precautionary principle, and if the word “full” was left out of the clause that you see in C-74, it was a drafting error.

a)lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation au sens du paragraphe 2 n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés.
(a)where no tenders, or no suitable tender, or no request to participate or no suitable request to participate as provided for in paragraph 2 have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after this procedure has been completed, provided that the original procurement documents are not substantially altered.

4-10 (3) Les réponses écrites aux questions orales ou écrites sont déposées comme réponses différées à la fin de la période des questions.
4-10 (3) Written replies to oral questions or to written questions shall be given as Delayed Answers at the end of Question Period.

lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.
when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a restricted procedure, a negotiated procedure with prior publication of a contract notice or a competitive dialogue, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission, if it so requests.

a)lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.
(a)when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a restricted procedure, a negotiated procedure with prior publication of a contract notice or a competitive dialogue, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission, if it so requests.

a) lorsqu'aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n'a été déposée en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
(a) when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a procedure with a prior call for competition, provided that the initial conditions of contract are not substantially altered.