Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'étudier des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature:
Your committee, which was authorized by the Senate to incur expenses for its consideration of matters relating to the Conflict of Interest Code for Senators, tables, pursuant to rule 12-26(2), the following report on expenses incurred for that purpose during the First Session of the Forty-first Parliament: