Vertaling van "déposé une note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L’émetteur qui dispose déjà d’un document d’enregistrement universel approuvé par l’autorité compétente ou qui a déposé un document d’enregistrement universel sans approbation préalable, conformément à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, est tenu d’établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières et un résumé en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé.
3. An issuer that has already had a universal registration document approved by the competent authority, or that has filed a universal registration document without prior approval pursuant to the second subparagraph of Article 9(2), shall be required to draw up only the securities note and the summary when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.

L’émetteur fréquent dépose auprès de l’autorité compétente une demande contenant les amendements nécessaires au document d’enregistrement universel, le cas échéant, la note relative aux valeurs mobilières et le résumé soumis pour approbation.
A frequent issuer shall submit an application to the competent authority containing the necessary amendments to the universal registration document, where applicable, the securities note and the summary submitted for approval.

faire droit au recours en annulation du 24 octobre 2011 déposé par «Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro», contre la note de débit no 3241109207, émise le 9 septembre 2011;
uphold the action brought on 24 October 2011 by the ‘Lito Maieftiko Ginaikologiko kai Khirourgiko Kentro’ for the annulment of the debit note No 3241109207 issued on 9 September 2011;

Nous tenons des notes. Pourriez-vous déposer vos notes au comité?
We kept record notes Could the committee have your notes tabled?

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose mes notes pour la période des questions que j'ai utilisées et auxquelles le député a fait allusion, notes que j'ai utilisées de nouveau aujourd'hui.
Mr. Speaker, I am happy to table my notes from question period that I used that the member was referring to, and I was using again today.

Le premier ministre utilisait ce document comme note d'information et comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de déposer des notes d'information.
The Prime Minister was using the document as a briefing note and as you noted, Mr. Speaker, there is no requirement to table briefing notes.

La Commission a noté que, pour stabiliser le taux du marché, il faut en règle générale tenir compte du taux d’intérêt qu’un emprunteur privé serait disposé à payer à PI pour les fonds déposés, en fonction de leur nature et de leur montant.
The Commission was of the view that to establish a market rate it would as a general rule be necessary to consider the interest rate that a private borrower would be prepared to pay PI for the funds deposited, in the light of their nature and volume.

Il y a encore de nouvelles applications à mettre en œuvre, et je profite de l'occasion pour vous dire quelles sont les orientations de la recherche communautaire que nous voulons développer pour le futur programme-cadre et que la commission ITRE a d'ailleurs déjà examiné, puisque j'ai déposé une note d'orientation à la commission du Parlement le 4 octobre et qu'un rapport va être établi.
There are still some new applications to put into practice, and I would like to take this opportunity to outline the guidelines on Community research that we would like to develop for the next framework programme, and which the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy has already examined, since I sent a policy paper to this Parliamentary Committee on 4 October, and it is to draw up a report.

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je demande également de consentement unanime afin de déposer une note de service intitulée «Notes d'information sur les prévisions de dépenses pour le Sénat».
Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, I would also ask for unanimous consent to table a memo entitled “Talking points on the spending estimates for the Senate”.

Il s'agit d'un programme chargé" a-t-elle précisé, et cela aussi bien pour les propositions déjà faites et soumises au Conseil que pour les propositions que nous nous préparons à déposer (*) voir note IP(92) 878 S'agissant de la TVA, il importe que le Conseil se prononce sur la proposition relative au régime TVA du transport des personnes ainsi que, après l'avis du Parlement, sur la proposition relative au régime TVA de l'or.
It was a full programme as regards both the proposals already made and presented to the Council and the proposals about to be put forward. * See IP(92)878. As far as VAT was concerned, the Council had to decide on the proposal regarding the VAT arrangements applicable to passenger transport and, after Parliament had delivered its opinion, on the proposal for a special scheme for gold.