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Amendements régulièrement déposés
Déposer quelque chose en lieu sûr
Déposer un amendement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Garder en sûreté
Proposer un amendement

Traduction de «déposé quelques amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déposer quelque chose en lieu sûr [ garder en sûreté ]

safeguard


proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je sais que vous avez déposé quelques amendements, mais prévoyez-vous, par exemple, qu'en vertu du nouveau processus réglementaire, un tribunal quelconque rejette d'anciens accords, qu'ils portent sur la gestion des eaux, l'exploration des terres ou les processus d'évaluation environnementale?

I know you've tabled some amendments here, but would you foresee, for example, under the new regulatory process, a tribunal of any type casting out former agreements, whether it's on water management or land exploration or environmental assessment processes?


Monsieur le président, j'espère que quand un projet de loi sera déposé en vue de la modification de la Loi électorale, quelqu'un va déposer un amendement pour permettre que la photo de tous les députés soit sur les bulletins de vote.

Mr. Chairman, I hope that when a bill is tabled in order to amend the Canada Elections Act, that someone will file an amendment to allow the photos of all members to be placed on ballot papers.


Et je voudrais, à cette occasion, répondre aux collègues de la GUE qui ont déposé quelques amendements, dont je peux comprendre l’intérêt sur le fond, mais je voudrais quand même souligner le fait que la Confédération européenne des syndicats s’est encore adressée au président des groupes politiques, il y a quelques jours, pour dire que l’adoption de cette directive, sans amendement, serait un signal fort montrant que le progrès social au niveau de l’Union européenne est nécessaire et possible et que l’Europe sociale vit encore.

I understand where these amendments are coming from, in essence, but I should nevertheless like to emphasise the fact that the European Trade Union Confederation once again spoke to the chairmen of the political groups, a few days ago, to say that the adoption of this directive, in unamended form, would send a strong signal that social progress at EU level was both necessary and possible, and that social Europe was still alive.


Au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, j’ai déposé quelques amendements dont le seul et unique but est de clarifier la notion de mauvaise administration.

On behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance, I have tabled a couple of amendments, the sole purpose of which is to clarify the concept of maladministration.


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J’ai essayé de déposer quelques amendements au rapport El Khadraoui, dans une vaine tentative de sensibiliser nos collègues de la Commission à cette question et d’autres.

I did in fact attempt to introduce a few amendments to the El Khadraoui report, in a fruitless effort to make our Commission colleagues aware of this point and others.


M’étant prononcé sur cette question devant la commission du développement régional, qui a présenté son avis à la commission des budgets, j’ai déposé quelques amendements qui ont été adoptés ultérieurement à une large majorité.

Having spoken about this issue to the Committee on Regional Development, which submitted its opinion to the Committee on Budgets, I tabled some amendments which were subsequently adopted by a large majority.


Toutefois, il est apparu qu'il fallait déposer quelques amendements afin de rétablir certains ajouts du Parlement en première lecture.

However, it became clear that a few amendments should be tabled in order to restore some additional elements of Parliament's first reading.


Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a commencé son examen du projet de loi le 24 octobre et, le 1 novembre, il a déposé à la Chambre son rapport dans lequel il approuvait le projet de loi moyennant quelques amendements techniques mineurs.

The Standing Committee on Justice and Human Rights began its consideration of the bill on October 24 and tabled its report in the House on November 1, approving the bill with some minor technical amendments.


Ce comité a encore une fois fait de l'excellent travail; un rapport recommandant quelques amendements au projet de loi a été déposé et il a été accepté.

Once again, this committee did an excellent job; a report recommending a few amendments to the bill was tabled and concurred in.


Tantôt, j'ai même entendu dire, de la bouche du ministre de la Justice, que cela lui faisait plaisir de déposer l'amendement du Sénat qui vient en quelque sorte, éventuellement, mettre en vigueur le projet de loi C-7 par l'adoption que la Chambre en fera sans doute, puisqu'on va se prononcer.

Earlier, I even heard the Minister of Justice say that he was happy to table the Senate amendment, which will, to some extent, lead to Bill C-7 being enacted, because the House will undoubtedly pass the bill when it is called upon to vote.




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déposé quelques amendements ->

Date index: 2021-10-21
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