Vertaling van "déposé pour confirmer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

3. Dès le dépôt d’un instrument d’adhésion, toute organisation intergouvernementale telle que définie au paragraphe 3 de l’article 4, dépose une déclaration confirmant sa compétence exclusive pour les questions visées par le présent accord.
3. Upon deposit of an instrument of accession, any intergovernmental organisation referred to in paragraph 3 of Article 4 shall deposit a declaration confirming its exclusive competence over matters governed by this Agreement.

lorsqu’il dépose ou soumet pour approbation chaque document d’enregistrement universel, l’émetteur confirme par écrit à l’autorité compétente que, à sa connaissance, toutes les informations réglementées qu’il devait divulguer en vertu de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et du règlement (UE) no 596/2014 ont été déposées et publiées conformément à ces actes au cours des dix-huit derniers mois ou de la période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées, la période la plus courte des deux étant retenue; et
upon the filing or submission for approval of each universal registration document, the issuer provides written confirmation to the competent authority that, to the best of its knowledge, all regulated information which it was required to disclose under Directive 2004/109/EC, if applicable, and under Regulation (EU) No 596/2014 has been filed and published in accordance with those acts over the last 18 months or over the period since the obligation to disclose regulated information commenced, whichever is the shorter; and

Le rapport sur l'assurance-emploi déposé hier confirme ce fait, et je cite: «La baisse des prestations est attribuable pour moitié à l'évolution du marché du travail».
The report on employment insurance that was tabled yesterday confirms this fact by pointing out that half of the reduction in benefits can be attributed to the changing labour market.

Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, chaque budget que le gouvernement conservateur a successivement déposé a confirmé sa détermination à mettre en oeuvre sa stratégie en matière de sciences et de technologies et à investir de grandes sommes dans la recherche et le développement, tout en favorisant les partenariats avec le secteur privé, qui peuvent créer des applications novatrices à partir de concepts prometteurs.
Since forming government in 2006, each successive budget we have tabled has demonstrated our Conservative government's commitment to implementing our science and technology strategy and our ongoing determination to invest significant amounts in research and development, while encouraging the partnerships with the private sector that can turn promising concepts into groundbreaking applications.

3. La confirmation que leurs dépôts sont des dépôts éligibles est fournie aux déposants dans leur relevé de compte, avec une référence au formulaire d’information visé à l’annexe I. Le site internet du SGD compétent est aussi indiqué sur le formulaire d’information.
3. Confirmation that the deposits are eligible deposits shall be provided to depositors on their statements of account including a reference to the information sheet set out in Annex I. The website of the relevant DGS shall be indicated on the information sheet.

Monsieur le Président, un rapport déposé hier confirme que les commotions cérébrales au hockey junior et amateur se produisent trop souvent.
Mr. Speaker, a report presented yesterday confirmed that concussions happen all too often in junior and amateur hockey.

Monsieur le Président, le projet de loi déposé hier confirme, sans l'ombre d'un doute, que le gouvernement a décidé de tuer une fois pour toutes le Protocole de Kyoto.
Mr. Speaker, the bill introduced yesterday confirms, without any doubt, that the government has decided to kill the Kyoto protocol once and for all.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer l'instrument de confirmation formelle à l'effet d'engager la Communauté.
The President of the Council is authorised to designate the person empowered to deposit the instrument of formal confirmation in order to bind the Community.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon le président du syndicat des vérificateurs de Revenu Canada, le rapport du vérificateur général, qui a été déposé hier, confirme qu'il y a, et je veux que le ministre ouvre toutes grandes ses oreilles, «de l'ingérence politique dans l'établissement des crédits d'impôt à Revenu Canada».
Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Canadian Alliance): Mr. Speaker, according to the union president for Revenue Canada's auditors, yesterday's auditor general's report confirmed that there is, and I want the minister to listen to this, “political interference at Revenue Canada in the settling of tax credits”.