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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Définition axiale
Définition longitudinale
Déposer une proposition de résolution
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Pouvoir de résolution axiale
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution axiale
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution longitudinale
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «déposé les résolutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer une proposition de résolution

table a motion for a resolution


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Lors de la session de 2001 de la Commission des stupéfiants des NU, la Commission européenne a déposé une résolution appelant la communauté internationale à renforcer son action dans le domaine de la prévention du détournement de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de drogues synthétiques.

* At the UN Commission on Narcotic Drugs in 2001 the European Commission introduced a Resolution aimed at mobilising the international community to take more action aimed at preventing the diversion of precursors used in the illicit manufacture of synthetic drugs.


Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je crois comprendre que je dois avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer la résolution du gouvernement ontarien de Mike Harris au sujet du dossier de l'hépatite C. J'aimerais, monsieur le Président, avoir le consentement unanime pour déposer cette résolution à la Chambre aujourd'hui.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, I understand that I must have unanimous consent of the House in order to table the resolution from the Ontario Harris government with regard to the hepatitis C situation. I would like to have unanimous consent, Mr. Speaker, to table this resolution in the House today.


C'est apparu clairement la semaine dernière, lorsque les Russes ont déposé une résolution condamnant l'intervention de l'OTAN—résolution qui a été nettement rejetée par 12 voix contre 3.

This was made clear last week, when the Russians introduced a resolution condemning NATO's action—a resolution that was soundly defeated by a vote of 12 to 3.


Je me demande si vous avez adopté une résolution à l'occasion d'une conférence nationale et, si c'est le cas, si vous seriez prête à déposer cette résolution.

I wonder if there was a resolution passed at any national conference of your organization and, if there was, if you'd mind tabling that resolution.


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C'est apparu clairement la semaine dernière, lorsque les Russes ont déposé une résolution condamnant l'intervention de l'OTAN—résolution qui a été nettement rejetée par 12 voix contre 3.

This was made clear last week, when the Russians introduced a resolution condemning NATO's action—a resolution that was soundly defeated by a vote of 12 to 3.


la reconnaissance ou le soutien de l'exercice, par l'autorité de résolution, des pouvoirs de dépréciation et de conversion aurait pour conséquence que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans ce pays tiers, bénéficieraient d'un traitement moins favorable que les créanciers et les déposants situés ou payables dans l'Union ayant des droits similaires en vertu du droit applicable de l'Union.

the recognition or support of the exercise of the write-down and conversion powers by the resolution authority would result in third country creditors, in particular depositors located and payable in that third country, being treated less favourably than creditors, and depositors located or payable in the Union, with similar rights under applicable Union law.


les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre participant, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution d'origine du pays tiers.

creditors, including in particular depositors located or payable in a participating Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings.


Il est par ailleurs nécessaire que les États membres puissent également appliquer les instruments de résolution aux succursales ouvertes dans l'Union par des établissements ayant leur siège social dans un pays tiers, pour les cas où la reconnaissance et l'application à une telle succursale de la procédure du pays tiers mettraient en péril la stabilité financière dans l'Union ou ne garantiraient pas aux déposants de l'Union le même traitement qu'aux déposants du pays tiers.

It is however necessary that Member States maintain the right to apply the resolution tools also to branches of institutions having their head office in third countries, when the recognition and application of third country proceedings related to a branch would endanger the financialstability in the Union or when Union depositors would not receive equal treatment with third country depositors.


c)que les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution interne du pays tiers.

(c)that creditors, including in particular depositors located or payable in a Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings.


Lorsqu'on a déposé la résolution, le ministre intéressé a déclaré qu'il devait y avoir consensus avant que le Parlement n'accepte la résolution.

When the resolution was introduced, the minister involved indicated that there would have to be a consensus before Parliament would accept the resolution.


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