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Article à jeter
Bien de consommation non durable
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Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Documents à déposer
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Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Pièces à déposer

Vertaling van "déposé est bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si, dans des circonstances particulières, il est nécessaire d’obtenir en urgence l’autorisation d’un médicament vétérinaire ou d’un produit biocide pour des raisons liées à la protection de la santé publique, ou à la santé ou au bien-être des animaux, la Commission, toute personne ayant déposé une demande en vue d’un avis conformément à l’article 3 ou un État membre peut déposer auprès de l’Agence une demande de procédure accélérée d’évaluation de la limite maximale de résidus d’une substance pharmacologiquement active dans les pro ...[+++]

1. In specific cases where a veterinary medicinal product or a biocidal product needs to be authorised as a matter of urgency for reasons relating to the protection of public health or of animal health or welfare, the Commission, any person who has submitted an application for an opinion pursuant to Article 3 or a Member State may ask the Agency to carry out an accelerated procedure for the assessment of the maximum residue limit of a pharmacologically active substance contained in those products.


Dans le cas d'aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un rapport qui est remis au gouvernement pour qu'il le dépose, mais bien d'un rapport soumis au Parlement directement et déposé à la Chambre par le Président de la Chambre.

In the case today, this was not a report that was given for the government to table. This was a report given directly to parliament and tabled in the House by the Speaker of the House.


Je demande aux Québécois et aux Québécoises, lorsque le budget sera déposé, de bien évaluer s'il contient des indices importants à l'effet qu'on veuille régler le déséquilibre fiscal et redonner au Québec la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'il puisse travailler adéquatement.

I ask Quebeckers, once the budget has been presented, to decide whether it contains clear indications of a desire to resolve the fiscal imbalance and give Quebec back its room to manoeuvre so that it can do its work properly.


Respirer de l'air vicié par la fumée de cigarette dans un espace clos où se trouvent beaucoup de prisonniers est peut-être de la torture en soi, mais lorsqu'on y ajoute la puanteur des égouts, le supplice devient insupportable, en particulier s'il se met à pleuvoir fort, car la cour se transforme alors en piscine, et il est impossible de se rendre aux toilettes [.] Ce qui est encore plus effroyable, c'est que même si les eaux usées couvrent toute la zone extérieure, les prisonniers sont forcés d'y déposer leurs biens, d'y dormir et d'y manger.

Although breathing the same cigarette smoke filled air in a confined area with many other prisoners is torture in itself, when mixed with the stench of sewage, it becomes even more unbearable; particularly if it begins to rain heavily because the courtyard turns into a swimming pool and it becomes impossible to move back and forth to the bathrooms and toilets What is even more heartbreaking is that, despite the sewage covering the entire outside area, the prisoners are forced to lay out their belongings and sleep and eat in the same area.


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Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.


Je demande le consentement unanime pour déposer aussi bien cet article que le site Web de la FCEI, qui montrent clairement que la réduction de l’impôt des sociétés n’est pas une priorité pour la fédération, mais que la réduction des charges sociales et l’investissement dans l’éducation font partie de ses priorités.

I would seek unanimous consent to table both that article and the CFIB's website, which clearly say that corporate tax cuts are not a priority for the CFIB, but cutting payroll taxes and investing in learning are priorities for the CFIB.


Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.

A tax administration may presume in particular that a person has ceased economic activity when, despite being required to do so, that person has failed to submit VAT returns and recapitulative statements for a year after expiry of the deadline for submission of the first return or statement missed.


Imaginons par exemple qu'une personne parte de l'Afghanistan et qu'elle transite par Londres pour y déposer des biens culturels avant de rentrer au Canada.

Let us say that someone coming from Afghanistan who stops in London to drop off the cultural property and then goes back to Canada.


«exportation», toute sortie de marchandises du territoire douanier de la Communauté, y compris toute sortie de biens qui doit faire l’objet d’une déclaration en douane et toute sortie de biens ayant été déposés dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou un entrepôt franc au sens du règlement (CEE) no 2913/1992.

‘export’ means any departure of goods from the customs territory of the Community, including the departure of goods that requires a customs declaration and the departure of goods after their storage in a free zone of control type I or free warehouse within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92.


d)«exportation», toute sortie de marchandises du territoire douanier de la Communauté, y compris toute sortie de biens qui doit faire l’objet d’une déclaration en douane et toute sortie de biens ayant été déposés dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou un entrepôt franc au sens du règlement (CEE) no 2913/1992.

(d)‘export’ means any departure of goods from the customs territory of the Community, including the departure of goods that requires a customs declaration and the departure of goods after their storage in a free zone of control type I or free warehouse within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92.


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