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Appeler de
Auteur d'un avertissement
Déposant
Déposer un acte d'appel de
Déposer un avis d'appel de
Déposer un document
Déposer un dossier
Déposer un pare-brise
En appeler de
Former un pourvoi contre
Glisser-déposer
Interjeter appel contre
Opposant
Opposante
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Personne ayant déposé un caveat
Personne qui a déposé un caveat
Porter en appel
Se pourvoir contre

Vertaling van "déposé ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]


déposer un document [ déposer un dossier ]

bring down a return


interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]

appeal against [ appeal from ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


déposer un pare-brise

carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce stade, l’administration fiscale peut vérifier si l’état récapitulatif a été déposé par l’importateur (ou son représentant fiscal), et l’opération peut ensuite faire l’objet d’un suivi.

At that stage, the tax administration can check whether the recapitulative statement has been filed by the importer (or his fiscal representative) and the transaction can thereafter be further monitored.


En France, les personnes en séjour irrégulier sur le territoire doivent d'abord demander le droit de séjour à la préfecture et ensuite déposer une demande auprès de l'autorité responsable de la détermination.

In FR, persons staying irregularly on the territory should first apply for the right to stay to a prefecture, and subsequently lodge an application with the determining authority.


Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).

The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').


L'UE devra ensuite finaliser la procédure de conclusion de l'accord et déposer ses instruments de ratification.

After this, the EU side will need to finalise procedures for the conclusion of the Agreement and deposit its instruments of ratification.


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Si la stratégie de l’industrie de l’Union avait consisté à compléter sa production de biodiesel en produisant en Argentine et en important le produit fini, il serait clairement absurde et illogique de déposer ensuite une plainte visant ces importations.

Clearly if the strategy of the Union industry was to supplement their biodiesel production by producing in Argentina and importing the finished product, it would be nonsensical and illogical to then launch a complaint against such imports.


En France, les personnes en séjour irrégulier sur le territoire doivent d'abord demander le droit de séjour à la préfecture et ensuite déposer une demande auprès de l'autorité responsable de la détermination.

In FR, persons staying irregularly on the territory should first apply for the right to stay to a prefecture, and subsequently lodge an application with the determining authority .


En tout état de cause, lorsque le SDG a versé une contribution et qu'il y a ensuite défaillance de l'établissement soumis à une procédure de résolution sans que le SDG dispose de fonds suffisants pour rembourser les déposants, le SDG doit s'être doté de dispositions lui permettant d'obtenir immédiatement les montants correspondants auprès de ses membres.

In any case, if following a contribution by the DGS, the institution under resolution fails at a later stage and the DGS does not have sufficient funds to repay depositors, the DGS must have arrangements in place in order to raise the corresponding amounts immediately from its members.


À ce stade, l’administration fiscale peut vérifier si l’état récapitulatif a été déposé par l’importateur (ou son représentant fiscal), et l’opération peut ensuite faire l’objet d’un suivi.

At that stage, the tax administration can check whether the recapitulative statement has been filed by the importer (or his fiscal representative) and the transaction can thereafter be further monitored.


En tout état de cause, lorsque le SDG a versé une contribution et qu'il y a ensuite défaillance de l'établissement soumis à une procédure de résolution sans que le SDG dispose de fonds suffisants pour rembourser les déposants, le SDG doit s'être doté de dispositions lui permettant d'obtenir immédiatement les montants correspondants auprès de ses membres.

In any case, if following a contribution by the DGS, the institution under resolution fails at a later stage and the DGS does not have sufficient funds to repay depositors, the DGS must have arrangements in place in order to raise the corresponding amounts immediately from its members.


DSME a finalement remporté la commande avec un prix de 55 millions de dollars, conduisant SHI à déposer une plainte auprès du gouvernement coréen, DSME étant accusé de casser les prix. le gouvernement coréen a ensuite ordonné à DSME de relever son offre pour l'amener à celle de SHI à 58 millions de dollars.

DSME finally won the order with an offer price of 55.0 Mio. USD, leading to a complaint by SHI to the Korean Government about price under-cutting by DSME. The Korean Government then ordered DSME to raise the price to SHI's level of 58.0 Mio.




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déposé ensuite ->

Date index: 2024-08-06
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