Vertaling van "déposé en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

glisser-déposer | cliquer-glisser
drag and drop

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.1. La République d'Autriche garantit que le plan de restructuration d'ÖVAG déposé fin juin 2015 est correctement et intégralement mis en œuvre.
1.1. The Republic of Austria undertakes to ensure that the restructuring for ÖVAG submitted end of June 2015 is correctly and fully implemented.

Comme les députés le savent, le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification de gestion de la Chambre des communes à l'invitation du bureau en juin 2010, et le rapport a été déposé en juin 2012.
As members know, the Auditor General's office conducted a performance audit of the House of Commons. The AG came in at the invitation of the board.

Le projet de loi C-60, déposé en juin 2005, et le projet de loi C-61, déposé en juin 2008, ont tous deux expiré au Feuilleton après la dissolution du Parlement.
Bill C-60, tabled in June 2005, and Bill C-61, tabled in June 2008, both died on the order paper after the dissolution of Parliament.

L’Afrique du Sud, qui a signé l’accord ACP-UE révisé le 25 juin 2005, n’avait déposé aucun instrument de ratification selon les dispositions de l’article 93, paragraphe 4, à la date limite du 30 juin 2009.
South Africa, having signed the revised ACP-EU Agreement on 25 June 2005, did not deposit an instrument of ratification under the terms of Article 93, paragraph 4, by the deadline of 30 June 2009.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).
The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.

1. Les États membres cités à l’article 1er, paragraphe 1, prennent les mesures nécessaires pour déposer simultanément leurs instruments de ratification ou d’adhésion auprès du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, si possible avant le 5 juin 2010.
1. The Member States mentioned in Article 1(1) shall take the necessary steps to deposit simultaneously their instruments of ratification or accession with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, if possible before 5 June 2010.

La Belgique a déposé en juin 2002 une initiative formelle "relative à la création d'un réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice".
In June 2002, Belgium put forward a formal initiative on "Setting up a European Network of National Contact Points For Restorative Justice".

Ce rapport a été déposé en juin 2003, il me semble, et l'une des recommandations était que le ministère des Anciens combattants dépose un rapport annuel sur le règlement des problèmes, et que ce rapport soit soumis au Parlement.
This was filed in June 2003, I believe, and one of the recommendations was that Veterans Affairs Canada submit an annual report on the progress with the problems and that the report be tabled in Parliament. So I want to know, have you prepared that report yet?

Jusqu'à présent, nous avons publié cinq rapports sur divers aspects de la sécurité nationale : D'abord, « La défense de l'Amérique du Nord, une responsabilité canadienne », déposé en septembre 2002; deuxièmement, « Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut », déposé en novembre 2002; troisièmement, « Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens », déposé en juin 2003; quatrièmement, « Les côtes du Canada : les plus longues frontières mal défendues au monde », déposé en octobre 2003; cinquièmement, tout récemment, « Les urgences nationales : le Canada, fragile en première ligne », déposé en mars 2004.
Thus far, we have released five reports on various aspects of national security: First, ``Defence of North America: A Canadian Responsibility,'' tabled in September, 2002; second, ``Update on Canada's Military Crisis: A View from the Bottom Up,'' tabled in November 2002; third, ``The Myth of Security at Canada's Airports,'' tabled in January 2003; fourth, ``Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World,'' tabled in October 2003; fifth, and most recently, ``National Emergencies: Canada's Fragile Front Lines,'' tabled in March 2004.

Dans son premier rapport déposé en juin 2001, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure a recommandé qu’à l’instar de tous les rapports, états ou autres documents déposés à la Chambre, les budgets des dépenses soient automatiquement réputés renvoyés aux comités permanents compétents.
In its first report, tabled in June 2001, the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons recommended that the estimates, like all reports, returns or other papers laid before the House, automatically be deemed referred to the appropriate standing committee.