Traduction de «dépositaires déclarent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notifier par une déclaration déposée au moment de la ratification du présent accord auprès du dépositaire
to give notice by a declaration deposited when ratifying this Agreement with the Depositary

code du dépositaire de la déclaration
return residence code

Déclaration des cotisations versées à un dépositaire dans le cadre d'une convention de retraite
Return of Contributions Paid to a Custodian of a Retirement Compensation Arrangement (RCA)

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

dépositaire | état dépositaire
depositary | depository state

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépositaires déclarent déjà les données des comptes des clients des gestionnaires de portefeuille à d'autres fins fiscales et agissent comme intermédiaires qualifiés dans ce cadre.
Custodians are already reporting on the portfolio client accounts for other tax reporting purposes and act as qualified intermediaries for these purposes.

3. Si le dépositaire a délégué ses fonctions de garde conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE à un tiers situé dans l'Union européenne, ce tiers fournit régulièrement au dépositaire, et en tout état de cause chaque fois qu'un changement intervient, une déclaration détaillant les actifs des OPCVM clients du dépositaire.
3. Where the depositary has delegated its safekeeping functions in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC to a third party located in the Union, that third party shall provide a statement to the depositary, on a regular basis, and in any case whenever a change occurs, detailing the assets of the depositary's UCITS clients.

fournir régulièrement au dépositaire, et en tout état de cause chaque fois qu'un changement intervient, une déclaration détaillant les actifs des OPCVM clients du dépositaire.
provides a statement to the depositary, on a regular basis, and in any case whenever a change occurs, detailing the assets of the depositary's UCITS clients.

Le Conservateur dresse une liste des déclarations, des retraits de déclarations et des catégories de droits ou garanties non conventionnels qui lui sont communiqués par le Dépositaire comme ayant été déclarés par les États contractants en vertu des articles 39 et 40 avec la date de chaque déclaration ou du retrait de la déclaration.
The Registrar shall maintain a list of declarations, withdrawals of declaration and of the categories of non-consensual right or interest communicated to the Registrar by the Depositary as having been declared by Contracting States in conformity with Articles 39 and 40 and the date of each such declaration or withdrawal of declaration.

Le Conservateur dresse une liste des déclarations, des retraits de déclarations et des catégories de droits et garanties non conventionnels qui lui sont communiqués par le Dépositaire comme ayant été déclarés par les États contractants conformément aux articles 52 et 53 avec la date de chaque déclaration ou retrait de la déclaration.
The Registrar shall maintain a list of declarations, withdrawals of declarations, and of the categories of non-consensual right or interest communicated to the Registrar by the Depositary as having been declared by Contracting States in conformity with Articles 52 and 53 and the date of each such declaration or withdrawal of declaration.

Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de leur réception par le dépositaire.
However, a declaration of which the depositary receives formal notification after such entry into force takes effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of its receipt by the depositary.

une déclaration indiquant que la responsabilité du dépositaire n’est pas modifiée en cas de délégation des fonctions de conservation, sauf si le dépositaire s’est déchargé lui-même de sa responsabilité conformément à l’article 21, paragraphe 13 ou 14, de la directive 2011/61/UE.
a statement that the depositary’s liability shall not be affected by any delegation of its custody functions unless it has discharged itself of its liability in accordance with Article 21(13) or (14) of Directive 2011/61/EU.

4. Une déclaration faite ultérieurement, ainsi qu’une modification ou le retrait d’une déclaration, prendra effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
(4) A declaration made at a subsequent time, and any modification or withdrawal of a declaration, shall take effect on the first day of the month following the expiration of 3 months after the date on which the notification is received by the depositary.

4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.
4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.

M. Frits Bolkestein, commissaire responsable du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: «Un fonctionnement sain et efficace en termes de coût du système européen de dépositaires d'OPCVM représente une mesure de sauvegarde essentielle pour les investisseurs et pour la réputation dans le monde du secteur de la gestion d'actifs de l'Union.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "Sound and cost-effective functioning of the EU depositary system for UCITS is a crucial safeguard for investors and for the worldwide reputation of the EU's fund management industry.