Vertaling van "dépositaires des actifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]
mutual fund custodian [ custodian ]

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]
United Nations depository library

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

tient tous les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des OPCVM clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM.
keeps all necessary records and accounts to enable the depositary at any time and without delay to distinguish assets of the depositary's UCITS clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not UCITS.

Pour empêcher que les exigences de la directive 2011/61/UE soient contournées, les obligations en matière de garde doivent être appliquées par le dépositaire aux actifs sous-jacents des structures financières et/ou des structures juridiques contrôlées directement ou indirectement par le FIA ou par le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.
In order to avoid circumvention of the requirements of Directive 2011/61/EU, the depositary should apply the safe-keeping duties to the underlying assets of financial structures and, as the case may be, or legal structures controlled directly or indirectly by the AIF or by the AIFM acting on behalf of the AIF.

tient les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des FIA clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des FIA.
keeps such records and accounts as are necessary to enable it at any time and without delay to distinguish assets of the depositary’s AIF clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not AIFs.

iii)le tiers ségrégue les actifs des clients du dépositaire de ses propres actifs et des actifs du dépositaire de façon à ce qu’ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant aux clients d’un dépositaire particulier.
(iii)the third party segregates the assets of the depositary’s clients from its own assets and from the assets of the depositary in such a way that they can at any time be clearly identified as belonging to clients of a particular depositary.

Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs.
Only firms having their registered office in Lithuania can act as the depositories of the assets.

| 3)Tous les États membres:Une société de gestion spécialisée doit être créée pour gérer les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement.Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails.Les banques étrangères qui souhaitent s'implanter en République de Bulgarie doivent être dûment agréées au titre de leur droit national et ne doivent pas avoir été frappées par une interdiction d'exercer des activités bancaires dans leur pays d'origine ni dans les pays où elles opèrent.
| (3)All Member States:the establishment of a specialised management company is required to perform the activities of management of unit trusts and investment companies,only firms having their registered office in the Community can act as depositories of the assets of investment funds.BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:foreign banks wishing to establish themselves in the Republic of Bulgaria must be duly authorised under their national law and must not be prohibited from performing banking activities in their country of origin and in the countries where they operate.

| 3)Tous les États membres:Une société de gestion spécialisée doit être créée pour gérer les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement.Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Les dispositions suivantes sont applicables pour les nouvelles banques:a)une licence délivrée par les autorités financières est nécessaire.
| (3)All Member States:the establishment of a specialised management company is required to perform the activities of management of unit trusts and investment companies,only firms having their registered office in the Community can act as depositories of the assets of investment funds.CY: all subsectors, except subsector (x) (e)For new banks the following requirements apply:(a)a licence is required from the Maltese financial authorities.

| 1)CY: sous-secteurs v) à ix) et x) b): non consolidé/seules les personnes morales titulaires d'une licence délivrée par la Banque centrale peuvent offrir des services bancaires en République de Chypre.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".Tous les autres sous-secteurs: non consolidé.EE: acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public.L'obtention de l'autorisation de l'Eesti Pank et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires.EE, LT: il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.
| (1)CY: subsectors (v) to (ix) and (x) (b): unbound/only legal entities licensed by the Central Bank may offer banking services in the Republic of Cyprus.Subsectors (x) (e), (xv) and (xvi): none, except as indicated in the horizontal section.All other subsectors: unboundEE: acceptance of deposits and other repayable funds from the public.Requirement of authorisation by Eesti Pank and registration under Estonian Law as a joint-stock company, a subsidiary or a branch.EE, LT: the establishment of a specialised management company is required to perform the activities of management of unit trusts and investment companies, and only firms having their registered office in the Community can act as depositories of the assets of investment funds.