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Agent dépositaire
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des publications des Nations Unies
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Traduction de «dépositaires centraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières

European Central Securities Depositories Association | ECSDA [Abbr.]


dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee




bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]

United Nations depository library


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state


maladie des noyaux gris centraux sensible à la biotine et à la thiamine

Thiamine metabolism dysfunction syndrome 2
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Les dépositaires centraux de titres (DCT), de même que les contreparties centrales, apportent une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés des garanties quant au fait que les opérations sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.

(1) Central Securities Depositories (CSDs), along with central counterparties (CCPs) contribute to a large degree in maintaining post trade infrastructures that safeguard financial markets and give market participants confidence that securities transactions are executed properly and in a timely manner, including during periods of extreme stress.


Ce projet de loi est nécessaire puisque les règles actuelles régissant les instruments de cette nature, telles qu'elles sont énoncées dans la Loi sur les lettres de change, ont été rédigées bien avant la création des dépositaires centraux et continuent encore de nos jours de faire allusion à la possession matérielle de l'instrument lorsqu'il est question des droits des parties à une opération.

This legislation is necessary because the existing rules governing these types of instruments, as set out in the Bills of Exchange Act, were written well before the establishment of central depositories and still refer to being in physical possession of a financial instrument when describing the rights of the parties involved in a transaction.


Le recours à des dépositaires centraux et au transfert par inscription en compte est bien établi au Canada, bon nombre d'instruments financiers y étant déjà admissibles.

The use of central depositories and book-entry transfer is well established in Canada, with many types of financial instruments already eligible.


Services de base fournis par les dépositaires centraux de titres

Core services of central securities depositories


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Services accessoires de type non bancaire fournis par les dépositaires centraux de titres et n'entraînant pas de risque de crédit ou de liquidité

Non-banking type of ancillary services of central securities depositories that do not entail credit or liquidity risks


1. Le présent règlement établit des exigences uniformes en matière de règlement des opérations sur instruments financiers dans l'Union, ainsi que des règles relatives à l'organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) et à la conduite de leurs activités, afin de favoriser un règlement sûr, efficace et aisé de ces opérations.

1. This Regulation lays down uniform requirements for the settlement of financial instruments in the Union and rules on the organisation and conduct of central securities depositories to promote safe, efficient and smooth settlement.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC


—amélioration du règlement des opérations, grâce à l'accord en trilogue aujourd’hui sur les dépositaires centraux de titres (DCT): rendre les marchés de titres plus sûrs et plus efficaces, et utile pour le financement de l’économie réelle.

improving settlement, thanks to the trilogue agreement earlier today on central securities depositories (CSDs): making securities markets safer and more efficient, and important for the financing of the real economy.


Bruxelles, 7 mars 2012 – Dans le cadre de ses efforts constants pour rendre plus solide le système financier, la Commission a proposé aujourd'hui la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories).

Brussels, 7 March 2012 - As part of its ongoing efforts to create a sounder financial system, the European Commission has proposed today to set up a European common regulatory framework for the institutions responsible for securities settlement, called Central Securities Depositories (CSDs).


Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé aujourd'hui une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne.

As part of its work in creating a more transparent and stable financial system, the European Commission Services have today launched a consultation on Central Securities Depositories (CSDs) and on the harmonisation of certain aspects of securities settlement in the European Union.




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dépositaires centraux ->

Date index: 2023-01-12
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